, dont la SCI X... est propriétaire; que les consorts X..., agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI X..., ont assigné la société Chamdis en régularisation du bail des locaux de Gaillard;

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué ( Limoges, 12 janvier 2004), fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Brive-la-Gaillarde

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Corrèze du 1er octobre 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde

Gaillardot, premier avocat général, après débats à l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

Gaillard, directeur général d'Antenne 2 et président de Films A2, relative à la production du film, et la lettre en réponse de ce dernier du 25 avril 1990 ; qu'était encore versé aux débats, après sommation

[Z] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 21-17.373 contre le jugement rendu le 18 août 2020 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (le juge des contentieux de la protection), dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

appartement au premier étage et comble au-dessus) et n° 4 (cave); qu'il a lui-même déposé les déclarations de travaux; que le panneau d'affichage porte mention du bénéficiaire des travaux : "Gaillard

Pineau, substitut général, en ses réquisitions, et Me Marechal Gaillard, avocat de M.

X... ait démarché pour le compte du Bureau d'études Jacques Gaillard et qu'il ressortait seulement des éléments de la cause qu'il avait assisté plusieurs fois son épouse dans son activité de débutante

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 18 décembre 2001) d'avoir déclaré tardive la contestation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que M.

[F] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-21.732 contre le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section commerce), dans le litige l'opposant

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique de la Gaillardière

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait fait assurer sa voiture automobile auprès de la compagnie La Bâloise, par l'intermédiaire du Cabinet Gaillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard, société à responsabilité limitée

Gironde dans une "épaule choix" ; que ces prélèvements auraient révélé un taux d'humidité supérieur à celui permis par le Code des usages de la charcuterie applicable sur le territoire français ; que Le Gaillard

Z... ont été crédités de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient

soumis ; qu'en l'espèce, par une ordonnance du 1er décembre 2016, ultérieurement rétractée par un arrêt du 31 mai 2017 de la cour d'appel de Limoges, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

Christophe X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 août 2017 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Raoul Follereau, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mino Gaillard SNCG, société anonyme, dont