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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
60794c2a9ba5988459c44d00
22 février 1989
22 février 1989
est, lorsqu'elle n'est pas fixée par le règlement de copropriété, soumise à l'approbation de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1987), que la société Paul Garboua
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f9e
16 juin 1987
16 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 1985) que, pour avoir paiement de marchandises, la société Garoutte a tiré sur la société
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415cf
29 mai 1974
29 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GARROUX A ETE DECLARE CONCESSIONNAIRE PAR VOIE D'ADJUDICATION D'UN TERRAIN A BRAZZAVILLE, LE 27 NOVEMBRE 1947, SUR UNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01188
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X...a été engagé en avril 2007 par la société Impérial Garoupe, qui exploite un hôtel-restaurant cinq étoiles au Cap d'Antibes, en qualité de chef de cuisine du restaurant ; qu'il a démissionné le 4 octobre
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db2f
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., de Me Capron, avocat de la société Paul Arnaud et fils, filature de Garrot et de M. Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401ea9
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garotex France, société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300070
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300922
13 juillet 2011
13 juillet 2011
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f6
9 juillet 1970
9 juillet 1970
1808, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR MM GARNOT
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384a
12 juin 1991
12 juin 1991
septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Cécile Z..., veuve Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa "Les Fenestrelles", boulevard de la Garoupe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200046
14 janvier 2010
14 janvier 2010
largement au-delà de la durée de sécurité admise, exposait à une paralysie du garrot et surtout du syndrome de loge aigu ; que l'anesthésiste, au courant de la durée excessive du garrot, a réalisé au
Source officiellesoc
61372184cd580146773f4704
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Roger Y..., demeurant à Lascours par Roquevaire (Bouches-du-Rhône), campagne Garoute, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
61372692cd58014677426aab
18 mars 2003
18 mars 2003
le tribunal a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société à Transports Gariou
Source officielleciv2
6137219acd580146773f5242
13 novembre 1991
13 novembre 1991
..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100769
28 juin 2012
28 juin 2012
Y... ont confié le 4 novembre 2005 à la société un mandat de recherche d'acquéreur pour un bien immobilier situé à Gareoult et ont conclu le 6 avril 2006, par son intermédiaire, une promesse synallagmatique
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2207
14 mars 1990
14 mars 1990
Garbon, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475f3
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Y... et Mme X..., de nationalité sénégalaise, qui se sont mariés le 17 octobre 1968 à Gabouc (Sénégal), ont fixé en France le domicile conjugal ; que M.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b4
15 mars 1989
15 mars 1989
Garbon, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b266
1 février 1990
1 février 1990
incriminés et doit avoir commis l'imprudence de ne pas vérifier les termes de la publicité utilisée : qu'en l'espèce, dans des conclusions demeurées sans réponse, Jean X... faisait valoir que la société Garbet
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a8
28 juin 2007
28 juin 2007
B... que la probabilité de compression au niveau de l'arcade radiale par le garrot était très forte ; qu'enfin, M.
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