solde d'indemnité légale de licenciement majorée des intérêts au taux légal, débouté société Essilor international de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit qu'elle gardera

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le CHSCT gardera la charge de ses frais engagés en appel et de l'avoir condamné aux dépens de l'instance d'appel AUX MOTIFS

chef de dispositif condamnant l'entrepreneur à payer aux maîtres de l'ouvrage une certaine somme au titre du préjudice matériel n'emporte pas celle des chefs de dispositif disant que chaque partie gardera

CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la SNC Doumer aux dépens des pourvois sauf à ceux afférents à la mise en cause de la société Axa corporate solutions par la société Solétanche qui les gardera

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) des Bouches-du-Rhône (antenne Salon et communes du nord du département), dont le siège est zone industrielle Le Quintin, rue Gabiero

Il convient de dire que l'ordonnance du 18 août 2017 gardera son plein et entier effet ( ) » (arrêt, p. 2), ALORS QUE 1°), le juge ne doit pas dénaturer les actes de la procédure ; qu'il ressort des avis

X... en gardera la jouissance jusqu'à sa mort à charge pour lui de régler les charges, impôts et taxes, - les actifs bancaires d'un montant global de 560.000 francs seront partagés par moitié entre les

. ; Aux motifs que « le contrat de bail à ferme prévoit dans ses conditions générales que le preneur s'oblige à habiter par lui-même, sa famille et ses domestiques le corps de ferme loué qu'il garnira

A l'occasion de la nouvelle convention collective de 1975, elle se verra attribuer le niveau I échelon 3 coefficient 155, qu'elle gardera plus de 16 ans puisqu'elle atteint en juillet 1991 l'échelon 4

et très connu du public français est quant à lui, un jeu public qui comporte un paramètre tout à fait différent du jeu dit traditionnel dans la mesure où c'est le joueur qui choisit ses 6 numéros et gagnera

AUX MOTIFS QUE « le droit de jouissance du puits était à l'évidence un droit consenti exclusivement au profit de Mme X... puisque la clause était ainsi stipulée « Mme X... venderesse, gardera la jouissance

avec sa prestation compensatoire, car elle perdra la majeure partie du revenu tiré de son capital, mais ne supportera plus la charge de son loyer élevé, et une fois logée dans un nouvel appartement, gagnera

demandes, de constater que la transaction conclue le 24 juillet 2014 lui est opposable et qu'elle a autorité de la chose jugée ; que selon les dispositions de cette convention, chacune des parties gardera

Il n'y a donc pas lieu à faire ici application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et, pour les mêmes motifs, chacune des parties gardera à sa charge les dépens d'appel qu'elle

irrecevable l'opposition formée par la société Multilots à l'ordonnance pénale du 25 novembre 2014 et constaté que l'ordonnance pénale rendue le 24 novembre 2015 par la juridiction de proximité d'Evreux gardera

SINON NOUS LES GARDERONS!

Mme [O] venderesse gardera la jouissance du puits, toutefois en cas de réparations, elle participerait par moitié à ces dernières.

activités, je vais céder l'activité de Wellness Programming au 1er mars 2006 à un tiers et développer une activité de gestion déléguée avec une nouvelle société Wellness Training ; cette nouvelle société gardera