de l'article 1 de la convention du 27 juillet 2000 portant ouverture de crédit par la société Galaad, Les appels de fonds à Galaad pourront prendre la forme de demandes de chèques ou virements, soit à

Gayat de Wecker, président de chambre, et de M. Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

Gayat de Wecker, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché" et, d'autre part, que la minute de l'arrêt a été signée

1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie La France IARD, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud

., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Gayoux

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure Gastaud

N..., W... et E... auxquels a été substituée la société KCC, puis a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la société Gastaud étant désignée liquidateur. M. J...

un arriéré de commissions ; que ses demandes ont été rejetées par un jugement du 27 mai 2010, dont elle a interjeté appel le 1er juin 2010 ; que, le 30 décembre 2010, la société Allo déménagements Gastaud

Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin, Mme X... a assigné l'Association foncière de remembrement de la commune de La Motte de Galaure

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2005), qu'à la demande de la société Les Brasseurs de Gayant

Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans l'affaire opposant : La polyclinique La Garaud

, 5 septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mlle X... a vécu, de décembre 1969 à janvier 1977, au foyer de charité de Châteauneuf-de-Galaure

Abdoul X..., né [...] à Galladé (Sénégal) qui, lors de l'indépendance de cet Etat, aurait conservé la nationalité française de plein droit pour avoir, à cette date, établi son domicile de nationalité en

Harouna X..., né le [...] à Galladé (Sénégal), revendique la qualité de Français en tant que fils de M.

les premiers sont soumis à un lien de subordination étroit par rapport à la seconde, car ils dépendent d'elle du début à la fin de l'exécution de leur travail" ; "aux motifs, d'autre part, "que Galland