selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1986), que le salarié a conclu avec la société Ecco travail temporaire, un contrat de mission prévoyant qu'il exercerait ses fonctions pour le compte de la société Gibca

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Gilead

l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

articles R. 48-2 et suivants du Code de la santé publique, la cour d'appel a méconnu les textes précités en décidant que les nuisances sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus

articles R. 48-2 et suivants du Code de la santé publique, la cour d'appel a méconnu les textes précités en décidant que les nuisances sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus

articles R. 48-2 et suivants du Code de la santé publique, la cour d'appel a méconnu les textes précités en décidant que les nuisances sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Clarey, société anonyme, dont le

[I] a été engagé en qualité de conducteur par la société Gibag, qui assurait, pour le compte de la société Air France, le service de transfert des bagages des avions de transport de voyageurs sur la zone

bruits sourds étaient audibles, et qu'ils ont constaté le même phénomène à l'intérieur de l'appartement de Jean-Marie X..., situé au cinquième étage, lesdits bruits provenant de la discothèque " Le Gibus

troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'a 2 heures 36, dans l'appartement de Monique X..., ils ont constaté nettement les bruits de musique provenant de la boîte de nuit portant l'enseigne " Le Gibus

d'un " tapage par bruits de musique de nature à troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'aux termes de leur rapport, ils ont constaté que ces bruits, provenant de l'établissement " discothèque Le Gibus

Congrégation des soeurs hospitalières institutrices de la salle de Vihiers dite "Filles de la Charité et du Sacré Coeur de Jésus", dont le siège est 49310 Salle de Vihiers, 2°/ de la société La Gibauderie

Pelletier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société BP construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Gibello

la société Alpha-transports (commissionnaire de transports) le transport de la marchandise de Chambéry à Saint-Nazaire; que la société Alpha-transports en a chargé la société des transports Gibaud

Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de

ET INTERETS QUE GIBERT AVAIT PU COMMETTRE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL AYANT CONSTATE QU'IL N'ETAIT POINT DEMONTRE QUE GRIGENT ETAIT, COMME LE PRETENDAIT GIBERT, L'AUTEUR DU TRAVAIL LITIGIEUX, QU'AINSI

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune papeterie

société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 6°/ de la société Gibert Jeune papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 7°/ de