), du jugement du 16 décembre 1980 qui a homologué le plan de redressement, du jugement du 3 juillet 1981 qui a prononcé son règlement judiciaire ainsi que celui du GIE et du jugement du 1er mars 1985

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur ad

André XG..., Beneton, demeurant 16, place Carnot, 11000 Carcassonne, 38°/ de Mme Christiane XH..., ADJ diffusion, demeurant ..., 39°/ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre 1965 et 1997 par le GIE

Gilles SM..., demeurant ..., 545 / de M. Laurent SM..., demeurant ..., 546 / de M. Gilles Michel SO..., demeurant ..., 547 / de M. Frédéric SQ..., demeurant ..., 548 / de M. YIT...

Z..., en qualité de mandataire ad hoc désigné judiciairement à cet effet ; que le 5 octobre 2012, la société Trustseed a assigné en contrefaçon de ce brevet les sociétés Caisse d'épargne, Natixis, Worldline

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

Georges, AR 21 04 2010, Madame X...Michèle, épouse O...Paul, AR 21 04 2010, Monsieur A...Jean-Lou, Claude, AR 21 04 2010, Madame A...Véronique, épouse Q...Jacques, AR 22 04 2010, Monsieur A...Denis Gilles

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles de X... est décédé le 10 avril 1990 après avoir adopté, par jugement d'adoption simple

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles de X... est décédé le 10 avril 1990 après avoir adopté, par jugement d'adoption simple

fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté les société ERDF et GrDF de leurs demandes d'annulation de la désignation de Messieurs Cédric Y..., Malik Z..., Madame Cécile J..., Messieurs Jésus A..., Adil

"Les Grangettes", appartement 240, 73200 Gilly-sur-Isère, 31°/ de M.

. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard

Gilles P..., domicilié [...]                           , 18°/ à M. Guy Q..., domicilié [...]                                    , 19°/ à M.

), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse de son ADN), un sac à dos de marque Quechua, et surtout une lampe

fiscale ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles

se prévaut le prévenu ; "qu'en ce qui concerne le pourcentage de l'abattement pour casse ou consommations offertes, l'administration des Impôts a retenu celui avancé par le prévenu et la commission ad-hoc