division Hens aliments, demande que soient réparées les erreurs matérielles contenues dans l'arrêt n° 1642 D, rendu par cette chambre le 12 novembre 1996, statuant sur un pourvoi formé par la société André Glon

L'ARTICLE 22 DU DECRET N.79-394 DU 17 MAI 1979; ATTENDU QUE, SAISI DU RECOURS FORME PAR LES AGENTS STATUAIRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A PARIS, RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE

cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans l'affaire opposant : - Mme Olga X..., domiciliée chez M. et Mme Le Hir, 10, rue Oradour-sur-Glane

Agostino X..., demeurant le Moulin de Dieulidou, 87520 Oradour-Sur-Glane, en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Michel A..., demeurant ... à Le Rheu (Ille-et-Vilaine), 7°) Mme Thérèse C..., demeurant ... sur Glane à Rennes (Ille-et-Vilaine), 8°) Mme F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 9°) M.

Michel Z..., demeurant lieudit "Lascaut", Javerdat, Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), 2°/ de M. Christian Z..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de M.

Abderrahmane X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane, 69200 Vénissieux, en cassation de deux jugements rendus les 10 février et 31 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon

X... à payer aux défendeurs la somme gloale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux

demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 5°/ Madame Divna E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 6°/ Madame Vukosava E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 7°/ Monsieur Dusan A..., demeurant à Glozane

aux droits de la Caisse d'épargne Morvan Charollais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac Groupe Crédipar, dont le siège est ..., 4°/ de la société Unibanque, dont le siège est ... sur Glane

Jean Y..., demeurant Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Flatotel Expo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane

au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette E..., demeurant à Oradour-sur-Glane

La société Pollen fait justement observer qu'Eric A..., loin d'attirer l'attention du juge d'instruction sur son erreur, a désigné Maître Emmanuel C... pour consulter la procédure et y glaner toutes informations

les perspectives de court ou moyen terme ne s'amélioraient pas ; que quant à l'insuffisance de suivi des clients, une attestation de Mme A..., directrice de projets de la société de services du groupe Glon

Orléans, 41 / Mme Odile E..., demeurant ..., 42 / Mme Frédérique XE..., demeurant ..., 43 / Mme Chantal I..., demeurant ... sur Glane, 45400 Fleury-les-Aubrais, 44 / Mme Corinne S..., demeurant

X... est d'autant plus invraisemblable qu'il ressort des investigations de l'expert que cette voie d'eau était constituée par le lit du ruisseau « La Glane », qui s'est déplacé au fil du temps, les auteurs

Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

R..., demeurant 12, rue Ouradour-sur-Glane à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 138/ de M. Guy Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 148/ de M. Joseph O..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Flatotel Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane