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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e3cd5801467741932e
8 août 1989
8 août 1989
Gloria, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 2 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00290
20 janvier 2010
20 janvier 2010
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en septembre 1996 à Perpignan dans la communauté de la Croix glorieuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02328
16 novembre 2011
16 novembre 2011
X..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS aboutissait « inévitablement à une baisse de rémunération du salarié », sans rechercher quelle
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges, Julien, Jean F..., 2°/ de Madame Andrée, Marie, Henriette G... épouse F..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., résidence Gloria
Source officielleciv3
61372682cd580146774261cd
23 mars 2004
23 mars 2004
expirait le 28 septembre 1996, l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2001), après avoir prononcé la nullité du congé délivré le 10 février 1997 par le bailleur, la société civile immobilière (SCI) Immo Gloriette
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcb2
7 juin 1995
7 juin 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cartonneries de Saint-Germain (devenue Saint-Germain Cartonnage) devait fournir à la société Gloria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100516
18 mai 2011
18 mai 2011
Arnault Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sharon Gloria et Bereca Emmanuel, Mme Christiane Y..., M.
Source officielleciv3
6137250acd5801467741a770
12 septembre 2007
12 septembre 2007
. ; le condamne à payer à la SCI Naples Serre Glorion Serre la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du douze
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d26
31 janvier 2006
31 janvier 2006
: Attendu que par déclaration en date du 14 novembre 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société La Panière d'Annecy et la société La Gloriette
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c049
12 décembre 1988
12 décembre 1988
Gloria, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 août 1988, qui dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8da
19 juin 2007
19 juin 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 février 2006 les policiers, appelés pour régler un différent de voie publique, ont interpellé, à 23H50 Mme X... disant s'appeler Gloria
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea34
11 janvier 1968
11 janvier 1968
AINSI LIBELLE JE RETIRE MON CONGE ET VOUS ACCORDE UNE LOCATION DE VOTRE LOGEMENT DE L'AVENUE GLORIA JUSQU'AU 1ER JANVIER 1964 TANDIS QU'IL SE FAISAIT REMETTRE PAR LES EPOUX Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100661
4 juin 2009
4 juin 2009
janvier 2005 susvisé une prestation compensatoire au profit de l'épouse compte-tenu de la disparité des revenus soit un revenu moyen mensuel de l'épouse de 800 et de 4. 125 pour l'époux ; que le fait que Gloria
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
-Patricia WWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 121°/ Mme Gloria-Elena XXXXXXXXXX..., domiciliée [...] , 122°/ Mme Gloria-Stella YYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 123°/ Mme ZZZZZZZZZZ... AAAAAAAAAA...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01223
25 avril 2017
25 avril 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gloria Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ETAMPES, en date du 16 juin 2016, qui, pour apposition sur le véhicule d'un
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613722e0cd58014677402a84
21 mai 1997
21 mai 1997
la société Snaiso, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Gloria
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb95
21 mars 1994
21 mars 1994
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GLORIA
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M. R... etc/Mme Annabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C300490
24 mai 2018
24 mai 2018
Y..., domiciliée [...] ,[...], 18°/ à Mme Gloria ZZ... épouse R..., domiciliée [...] 19°/ à la Compagnie financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est [...] , 20°/ à M. S...
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613722d6cd580146774021a4
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gloria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995
Source officielleciv3
613720a6cd580146773ecef2
13 mai 1987
13 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 septembre 1985) que la société civile immobilière Résidence Gloriette a, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes X... et Y..., fait édifier
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