diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et d'apologie d'actes de terrorisme, pour avoir diffusé « plusieurs vidéos vantant la gloire

Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Glon

Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 19 juillet 1995 et 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lorient (2ème chambre civile), au profit de la société Glon

construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont, le 22 avril 2000, conclu avec la société civile immobilière Les Glycines

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la SCI Les Glycines, société civile immobilière, dont le siège

branche, du pourvoi n° Q 97-22.366 : Vu les articles 1442 et 1443 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, sous couvert de connaissements, une cargaison de gluten

Michel X... et que ce dernier a également perçu seul le montant de la vente de l'immeuble litigieux par la SCI LA GLYCINE à la SCI de L'ARGENTERIE, alors que tant les revenus de la SCI LA GLYCINE que le

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Glycines ; la condamne à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Glycines PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Les Glycines fait grief

attaqué (Paris, 22 novembre 1984) qu'en vue de la tenue d'un séminaire à Killarney (Irlande) dans un hôtel appartenant à la société Killarney Hôtel, la société Dart Europe a traité avec la société Gloria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Glycine, dont

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Glycines de Savoie à payer la somme globale de 3 000 euros au GIE Geobat et à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Glycines, dont le siège social est ...

Théron deux émissions intitulées "Les Marches de la Gloire" et "Le Défi" ; qu'estimant que ces émissions s'inspiraient de "La Nuit des Héros", la société Antenne 2, après avoir saisi le juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

1973, LA SOCIETE REDERIKOMMANDITSELSKABET BULK TRAMP (SOCIETE BULK TRAMP) A FRETE LE NAVIRE "VIGO SCAN", BATTANT PAVILLON DANOIS, A LA SOCIETE FRANCEXPA, AGISSANT POUR LE COMPTE DES SOCIETES NESTLE ET GLORIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gloria, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un