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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ae9ba5988459c53186
18 février 2003
18 février 2003
dispositions de l'article L. 324-11-1 du Code du travail relatives au travail dissimulé ; que la société Alp'express a été déclarée en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998, et la société Belluard et Gomis
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c79
24 février 1993
24 février 1993
Roger X..., demeurant 5 km route de Lamentin, quartier Bois Boyer à Fort-de-France (Martinique), 28/ L'Amicale des yoles et gommiers de Fort-de-France, dont le siège est chez M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
3 novembre 2005
et La Mure, et Cegelec / Amec Spie Rail (FR) pour la restauration des infrastructures en gare de Saint Georges de Gommiers, La Motte d'Aveillans et La Mure (documents 7 et 8 de l'annexe à la requête n
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10706
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-16.649 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Luc Gomis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01149
8 décembre 2009
8 décembre 2009
payable en soixante mensualités d'égal montant ; que la société MCN a été mise en liquidation judiciaire ; qu'arguant du non règlement de vingt-quatre mensualités par la société AB Mecanic, la société Luc Gomis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11322
20 décembre 2017
20 décembre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Luc Gomis
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c4401c
17 janvier 1979
17 janvier 1979
VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU A FALZON, ET DONT GOURIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50761
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[C] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la SCI Les Chalets du Pounant, et à la Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Guy Y... et Luc Gomis, de ce qu'ils se sont désistés de
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa441
17 mars 1994
17 mars 1994
Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant
Source officiellecr
61372527cd5801467741b699
16 avril 1992
16 avril 1992
MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GOMIS
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa443
17 mars 1994
17 mars 1994
Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant
Source officiellesoc
61372368cd58014677409568
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., 3 / de la SCP Belluard-Gomis, liquidateur, domicilié .... 108, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, 4 / de l'AGS-CGEA Annecy, dont le siège est Acropole
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cd
15 janvier 1974
15 janvier 1974
20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE HENN EN PAIEMENT DU MONTANT DU LOYER DE L'ANNEE 1970, LA COUR D'APPEL TIENT POUR ETABLI QUE, LORS DE LA CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 1963, DONT GOURRIER
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477aa
5 juillet 2000
5 juillet 2000
X..., ès qualités, a interjeté appel du jugement qui avait accueilli la demande de la société Unior Kovaska Industrija Zrece, la SELAFA X... et Gomis, intervenant ès qualités de liquidateur, en cause d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201126
7 septembre 2017
7 septembre 2017
sur le pourvoi formé par la société JDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , en redressement judiciaire, représentée par la société Luc Gomis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Gomis, - K...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201731
1 décembre 2016
1 décembre 2016
-13.034 dans une affaire opposant : - La société RCO and Co, nom commercial Pavillon D'Oc restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à - La société Architecture JP Gomis
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9082
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Eremberg X..., demeurant à Pointe-à- Pitre (Guadeloupe), Gommier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. Y...
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a809
28 novembre 2000
28 novembre 2000
"Les Gommiers" Blanchet - ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M.
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