[P] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Gourry de Chadeville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-21.861 contre l'arrêt rendu le 29

peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et aux condamnations civiles précisées au dispositif du jugement ; "aux motifs qu'outre le fait que depuis l'arrêté du 10 août 1994, l'établissement Gour

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT, GOUYE

SUR LA JONCTION : ATTENDU QUE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET GOUDEY SE SONT L'UNE ET L'AUTRE POURVUS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER JUILLET 1976 RENDU A LEUR PREJUDICE ET AU PROFIT

Gouffre à subventions. Spoliations colossales du contribuable. Utilisation de faux témoins...

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 11°/ à la société Gernogep [Localité 21], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société Gouin

Goury, président-directeur général de la société Sofitrade avait, dans un courrier du 30 juin 1994, proposé une rencontre à M. Y...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Gouardères

Michel X..., demeurant ... à Loriol-sur-Drôme (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GOUSSERY DE SA DEMANDE TENDANT A SE FAIRE RECONNAITRE LE BENEFICE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX POUR LES

prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy

Gouy en Artois (le GFA) d'une superficie de 104 hectares 47 ares 82 centiares ; qu'au décès du dernier survivant leurs héritiers ont prétendu bénéficier de l'exonération résultant de l'article 793-1-4°

prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GOUIRAN

Gouilhers et de Mmes A... et Z..., lesquels ont délibéré ; que l'arrêt a été rendu à une audience où étaient présents M. Gautier, M. Gouilhers et Mme Penot et qu'il a été signé par M.

l'immeuble voisin, construit sur une grande galerie faisant partie du réseau découvert, présentait un risque d'effondrement et que le terrain en question était de même formation géologique que celui où 14 gouffres

Henri Y..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble au Bourg de Saint-Gouvry, Rohan (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

n'oublions pas non plus que les plus soucieux-se-s de « la protection » et de l'épanouissement des enfants sont les premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines