payés; que le syndicat général du livre CGT de Nantes et de Loire-Atlantique, soutenant que le régime conventionnel des congés payés était plus favorable, a assigné la société devant le tribunal de grande

pour un même déplacement, les conditions de l'indemnisation du petit déplacement et du grand déplacement, doit percevoir la plus élevée des deux, à savoir l'indemnisation au titre du grand déplacement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands

ce lien avec sa grand-mère ; que les parties conviennent que la rupture s'est installée à la suite de l'incendie causé par E... lors d'un séjour chez sa grand-mère le 15 septembre 2013 ; que si l'on peut

30 mai 2001 ; " aux motifs que " le 2 novembre 1998, Bernard A... se présentait à la gendarmerie de Passais La Conception, expliquant qu'il était propriétaire d'un ensemble de bâtiments, dont une grande

le second moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article R. 4222, i du Code de l'urbanisme ; "le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant la décision du tribunal de grande

[U] sur le comportement de l'enfant à l'égard de ses grands-parents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus de chances qu'elle de recevoir le grand

U..., gérante de la société La Grande Charme mais dont l'identité pourrait avoir été usurpée. 7.

X..., après avoir travaillé dans la même entreprise de 1967 à 1970, en qualité de mineur, conducteur d'engins, a de nouveau été employé par la société Onyx et Marbre Granulés (OMG), en qualité d'ouvrier

instance autre que celui du lieu de la tenue des assises ne peut être désigné comme assesseur à la cour d'assises que s'il a été préalablement délégué par le premier président auprès du tribunal de grande

jusqu'à ce que les résultats d'analyse retenus par l'Hoboob soient produits aux débats et que Granit négoce puisse faire valoir ses observations ».

chambre d'accusation est saisie; qu'en l'espèce actuelle, l'affaire dont la chambre d'accusation était saisie et qui a abouti à la mise en accusation de Guy Y..., avait été instruite au tribunal de grande

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTARGIS, en date du 10 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

du journaliste spécialisé, est un journaliste de grande expérience et de grande notoriété ayant une connaissance approfondie de toutes les formes et techniques de la communication audiovisuelle, qui est

instance de Marseille et de Mme Fabienne X..., juge au tribunal de grande instance de Marseille, tous deux délégués au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par ordonnance de M. le premier président

douanes aurait nécessairement admis l'existence d'« installations » dissociables au sein de ce site en acceptant de revenir sur l'assiette de la TGAP pour exclure les opérations de transit et de granulation

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande