raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte de son client principal Yves Rocher ; que la perte d'une grande

HOPERNI BV, - LA SOCIETE CHINIAN BV, - LA SOCIETE FINNISH INTERNATIONAL ESTATE BV, - LA SOCIETE ROUET INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE NATA BV, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

instance de Paris, au profit : 1 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, ..., 2 / de M.

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON

Q... apposée sur l'acte de reconnaissance de paternité était différente de celle figurant sur l'acte de décès de sa grand-mère mais présentait une graphie identique à la signature de l'officier d'état

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Grands

que celui-ci puisse procéder à toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant

de la société Solvi, exerçant une activité d'impression et de vernissage pour emballage alimentaire, qui appliquait alors la Convention collective nationale de l'impression du labeur et des arts graphiques

- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé

Ghislaine, épouse Y..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Générale du Granit, société anonyme

René X..., demeurant Fleville à Granpre (08250) ; M.

Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

à l'attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque, en tant qu'elle prévoit l'attribution d'une subvention de 1 500 euros à la compagnie Lundy Granpré

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers de la Vaure a sous-traité à la société La Générale de granit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer