Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le prononcé du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Petite Grenette

pourvois n° R 10-10.059 et n° R 09-72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

juridiction du même ordre, de sa plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique par un dépositaire de l'autorité publique actuellement pendante devant Mme Marina Grelet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),

Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet

X... et Mme Y..., associés des sociétés civiles immobilières Bellevue 27 et Greneta (les SCI), ont été autorisés, pour justes motifs, par une décision de justice, à se retirer de ces sociétés ; Sur

sur le motif de ce changement d'attitude, dont il fait d'ailleurs état ; qu'elle présentait un état de choc constaté par les gendarmes, par un médecin généraliste et le psychologue ; qu'elle a grelotté

X..., les établissements Grillet Frères, paysagistes-pépiniéristes, ont fourni et mis en place du sable sur l'ensemble des voiries communes au lieu du revêtement initialement prévu ; que l'association

D'UN FONDS DE COMMERCE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GRENET, CE DERNIER, QUI ETAIT EGALEMENT AGENT DE LA COMPAGNIE LE LLYOD CONTINENTAL FRANCAIS, A FAIT SIGNER PAR X..., LE 10 FEVRIER 1969, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE

JE LEGUE MON DOMAINE DE GRELERIER A LA MAISON SAINT-LOUIS. JE LEGUE A M LUCIEN X...

PRIME D'ANCIENNETE- POINT DE DEPART DU CALCUL(ART 5 )"; ATTENDU QUE, APRES AVOIR QUITTE LE 23 AVRIL 1974 L'ENTREPRISE ETABLISSEMENTS WIRQUIN QUI L'EMPLOYAIT COMME CHAUFFEUR DEPUIS LE 1ER AVRIL 1965, GREVET

VERIFIEE PAR LES JUGES DU FOND"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ET LE JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS CONSTATENT QU'APRES LA CONDAMNATION POUR PROXENETISME DE SA BELLE-MERE, PROPRIETAIRE DE L'HOTEL GRENETA

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il était constant qu'un chemin communal existait pour relier dans la commune d'Espinasse le village de Grelet

Marcel X..., demeurant ..., à Meslay-les-Grelet (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de M. le directeur général des

les sociétés Pierre et Commerce, Broker conseil, Partifon, Murrat, Expansion française, Rénova, Sargale, Susie C..., entreprise unipersonne à responsabilité limitée Victoria, société en nom collectif Greneta

Pierre, Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant au Grelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle