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182 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd5801467742469b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

demeure pas moins que quelle que soit la hauteur du mur litigieux, celui-ci a bien été édifié dans l'optique de la construction d'une maison individuelle eu égard à son épaisseur importante et à la grosseur

Source officielle

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CC

cr

és judiciaires helléniquesc/Ronald X

61372586cd5801467741e7ad

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Millan, détenu pour autre cause, a fait l'objet d'un ordre de consignation en la maison d'arrêt de Mende le 20 juillet 1993 faisant suite à une demande d'extradition des autorités grecques pour l'exécution

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100462

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O..., de nationalité grecque, est né E... O... W..., le [...] à Palaio Faliro (Grèce).

Source officielle
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cr

édure d'extradition suiviec/Epaminondas TSATSIS à la requête du Gouvernement grec

61372581cd5801467741e535

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

apprécier si les conditions de forme requises pour la validité de cette demande sont remplies ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 mars 1995, les autorités grecques

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 3 février 2015, la société Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02419

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Selon les autorités judiciaires grecques, M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02421

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Selon les autorités judiciaires grecques, M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02422

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

financières occultes, favorisé plusieurs sociétés afin de leur permettre de bénéficier de programmes d'investissement et, partant, de subventions de l'Etat grec. 4.Selon les autorités judiciaires grecques

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb763

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

prétexte que son auteur n'avait pu sans risque d'erreur extrême affirmer lequel des deux modèles en cause, "fort semblables", il avait vendu six ans plus tôt, ce dont il résultait qu'en 1983 la société grecque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100243

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué ( Bastia, 5 avril 2023), après avoir subi, les 21 mars 2007 et 23 janvier 2008, l'exérèse d'une grosseur au bord externe d'un pied, diagnostiquée comme verrue et récidivante, Mme

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cr

61372623cd58014677423407

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

. ; "aux motifs qu'Elias X..., de nationalité grecque et domicilié en Angleterre, se trouvait, lors de son arrestation, de passage en France, après avoir résidé quelques mois en Italie ; qu'en dépit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100228

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[C] [U] [T] [M] (les consorts [C] [U]), ressortissants émiratis, ont chargé un cabinet d'avocats londonien, Eversheds, de les représenter dans un arbitrage à [Localité 1] les opposant à une société grecque

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cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

codes barres ; que le nom de Saint-Tropez est le plus souvent écrit en même caractères que le nom de la marque la Cave des Seigneurs ; que sur certaines bouteilles il est inscrit en caractères de même grosseur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101220

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

avril 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 juin 2014, pourvoi n° 11-26.529, Bull. 2014, I, n° 115), que, le 23 novembre 1998, la société italienne Tecnimont a conclu avec la société grecque

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... venait pourtant de scandaliser le monde entier quelques mois plutôt lors d'une émission diffusée le 3 février 2011 à la télévision grecque, récidivant sur des positions déjà exprimées depuis plusieurs

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cr

6137262ccd580146774237d9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

sur les témoins ; que les obligations du contrôle judiciaire ne permettraient pas d'atteindre ces objectifs ; "et aux motifs encore qu'Andréas X... a acquis, ainsi que son épouse, la nationalité grecque

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comm

613722aacd580146773ffd0f

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Stavros Z..., qui demeurait à Toulon, est décédé le 16 mars 1980; qu'il avait, par un testament publié à Athènes selon la loi grecque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

du Garage Gremeau ; qu'elle a laissé et même facilité l'appréhension de la clientèle développée pendant 20 ans par la société Garage Gremeau par le nouveau concessionnaire sans bourse délier ; qu'en estimant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B... venait pourtant de scandaliser le monde entier quelques mois plutôt lors d'une émission diffusée le 3 février 2011 à la télévision grecque, récidivant sur des positions déjà exprimées depuis plusieurs

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comm

6079d3f99ba5988459c59f38

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

départemental ou régional ; qu'elle a ainsi décidé au préalable de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la SA Garage Gremeau

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