X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le prononcé du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet

X..., les établissements Grillet Frères, paysagistes-pépiniéristes, ont fourni et mis en place du sable sur l'ensemble des voiries communes au lieu du revêtement initialement prévu ; que l'association

(SOCIETE GRICHET) POUR FAIRE JUGER NOTAMMENT QUE LA Y...

; QU'UN ARRET INFIRMATIF DE LA COUR DE CHAMBERY DU 24 FEVRIER 1964, QUI AVAIT ESTIME QUE LE TITRE DE GROSSET-JANIN L'EMPORTAIT SUR CELUI DE PLUVINAGE, A ETE CASSE PAR LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE

FAISANT VALOIR QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 1ER MARS 1954 GRILLOT DEVAIT REALISER SON ACHAT AVANT LE 31 DECEMBRE 1955 ET QUE C'EST EN L'ABSENCE DU PAIEMENT, DU PAR GRILLOT, DES SOMMES CONVENUES A

L'APUREMENT DEFINITIF DES COMPTES ; QUE CETTE POLITIQUE A ETE APPROUVEE A LA MAJORITE LORS D'UNE ASSEMBLEE DES SOCIETAIRES DE LA SCI SALMSON ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 7 FEVRIER 1963, GRIELEN

que le débiteur ou le possesseur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 5 novembre 1991, la société Transports Griset

.- B..., CONSIDERES PAR CETTE ORGANISATION SYNDICALE COMME CONSTITUANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE LES GROUETTES, EMPLOYEUR DE M.

A SON ANCIEN METAYER GRIGOLETTO, L'EXPERT X... POUR ETABLIR LES COMPTES DE METAYAGE Y AVAIT INCLU LES FRUITS DE PARCELLES LOUEES A LOUIS Y...

ONT CHARGE LE CABINET GRELLET-AUMONT DE LEUR PROCURER UN PRET, EN VUE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE BAZAR ET DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS ETAIT INSTALLE, QUE L'ACTE DE PRET A ETE SIGNE EN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grosset Janin frères de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle

François Z..., demeurant lieudit "Grillet", Unieux (Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET

Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont