SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, MARANDEL AYANT RECLAME A GROSJEAN LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement SCP Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

] (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane Grosjean

[W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean

demeurant 32 Cours Saint-Antoine à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de la société à responsabilité limitée GROSJEAN

Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE TALENCIEUX AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE LE 15 DECEMBRE 1973 ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE GROSJEAN

Grosjean Fils et Cie la rémunération versée en 1978 et 1979 à M.

[N] [F], domicilié [Adresse 6] (Royaume-uni), 4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 5°/ à la société Taurean Properties-Sharkey Mink Limited

Grosjean, Premier vice-Président du Tribunal de grande instance de Versailles, faisant fonctions de président, par ordonnance de délégation du 22 février 2001", mention qui ne permet pas de savoir si elle

& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Grosjean, président, Mmes Cordier et Rouvin, conseillers ; qu'à l'audience du 8 janvier 1987 à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ecole Granjean

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.