pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Andouillerie de Guemene

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, Champalaune, M. de Monteynand, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Mme Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, M.

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me X..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DANS LE BUT DE DEPLACER UN CONCASSEUR DE DIX TONNES INSTALLE SUR UNE PLATE FORME DANS UNE CARRIERE LUI APPARTENANT, ET LE DEPOSER A TERRE, LA SOCIETE GUEGUEN A FAIT APPEL

Boinot, Mme Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude YY..., demeurant ... (13ème), 90°) La société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, SMABTP (assureur de Guiguin Touzot), dont le siège est ..., 91°) L'Entreprise Guiguin

véritablement un changement d'enseigne puisque les noms Y... et Espace Diamant figurent toujours à la nouvelle enseigne et que seule a été supprimée la référence au groupe Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud

AVAIENT ASSIGNE GUEGUEN EN RESTITUTION D'UNE SOMME D'ARGENT ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LES JUGES DU PREMIER DEGRE LES AVAIENT DEBOUTEES DE LEURS DEMANDES MAIS QUE LA COUR D'APPEL, SI ELLE A

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-18.881 Demandeur(s) : la société Lucas Gueguen Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-18.466 Demandeur(s) : la société Bagarry Gueguen Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le camion de la société Gueguen

Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.