le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Mary Quant limited, dont le siège est ..., 2 / de la société Mary Quant cosmetic Japan

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 03-11.132 et U 03-11.460 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Japan

tandis qu'elle s'approchait, elle avait aperçu le sexe de l'homme qui lui avait proposé de le lécher ; qu'elle reconnaissait formellement Jean-Noël D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans

Limited, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 7] (Japon), compagnie d'assurance domiciliée pour les besoins de la présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SEPRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE X..., CONDUITE PAR SON EPOUSE, ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR JAYAN,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cox & Kings (Japan

. ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MAITRES GUIDICELLI ET KLEINIEC, AVOCATS, INSCRITS RESPECTIVEMENT AUX BARREAUX DE MARSEILLE ET D'AIX-EN-PROVENCE ET QUI AVAIENT ASSURE LA DEFENSE DE X...

et la société Mitsui Osk Lines Ltd (la société Mol) ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Victor Company of Japan

compte du transporteur ; que sur les trois lettres de voiture, émises à Hambourg par l'expéditeur, les banques qui ont acquitté le prix de la marchandise figuraient comme destinataires et la société Japan

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

simplifiée, 3°/ à la société Cabinet Didier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         , 4°/ à la société Sompo Japan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL Japan diffusion, Commerce de gros Hi-Fi, Vidéo, Photo, dont le

sur le fondement des articles L. 713-2, L. 713-3, L. 713-5 et L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle pour voir mettre fin aux agissements litigieux et qu'au cours de l'instance, la société Japan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline, Marie-Louise X..., épouse de Jaham, demeurant ..., en cassation

Fadila X..., demeurant 10, villa Danré, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Japan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Technique, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Jassans

Louis Guidicelli, directeur du bureau Provence Côte-d'Azur, Corse ...

Giudicelli-Jahn, avocat au Barreau de Paris, représentant M.