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27 résultats pour « Guihieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd580146774104a2

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Corinne Quimerc'h-Guilliet, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201083

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X..., salarié de la société Sodétal (la société) et occupant un poste de guipeur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) le 21 février 2004 une déclaration de maladie

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Z... une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, la cour d'appel, après avoir relevé qu'au moment de l'accident, ce salarié était affecté à un poste de guideur de grue, énonce qu'il avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100703

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

portait sur un fonds de commerce et non sur les éléments d'un fonds inexploité ; qu'en conséquence la valeur retenue ne correspond pas aux biens donnés ; - que pour le mobilier de Saint-Médard de Guizières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00597

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

réfère au plan de sauvegarde de l'emploi pour faire valoir que 7 postes de reclassement ont été identifiés et proposés aux salariés concernés ; qu'il ajoute, qu'en plus de ces postes, un poste de guipeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00598

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

réfère au plan de sauvegarde de l'emploi pour faire valoir que 7 postes de reclassement ont été identifiés et proposés aux salariés concernés ; qu'il ajoute, qu'en plus de ces postes, un poste de guipeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2011) que Mme X..., engagée en qualité de guipeuse par la société Filix le 21 août 1995

Source officielle

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