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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd580146774104a2
19 mars 2002
Corinne Quimerc'h-Guilliet, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201083
25 juin 2009
X..., salarié de la société Sodétal (la société) et occupant un poste de guipeur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) le 21 février 2004 une déclaration de maladie
cr
61372591cd5801467741edce
17 novembre 1992
Z... une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, la cour d'appel, après avoir relevé qu'au moment de l'accident, ce salarié était affecté à un poste de guideur de grue, énonce qu'il avait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100703
1 juin 2017
portait sur un fonds de commerce et non sur les éléments d'un fonds inexploité ; qu'en conséquence la valeur retenue ne correspond pas aux biens donnés ; - que pour le mobilier de Saint-Médard de Guizières
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00597
29 février 2012
réfère au plan de sauvegarde de l'emploi pour faire valoir que 7 postes de reclassement ont été identifiés et proposés aux salariés concernés ; qu'il ajoute, qu'en plus de ces postes, un poste de guipeuse
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00598
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2011) que Mme X..., engagée en qualité de guipeuse par la société Filix le 21 août 1995
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