l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 18/ de Mlle Hélène

Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

. ; que Mme X... a demandé l'autorisation de céder le bail à sa fille Hélène ; que M.

Patrick ZZ..., 45°/ à Mme Hélène ZZ..., tous deux domiciliés [...]                             , 46°/ à M.

Pierre P..., demeurant ..., 52 / de Mme Muriel Q..., demeurant ..., 53 / de Mme Josée R..., demeurant ..., 54 / de Mme Hélène De XM..., demeurant ..., 55 / de M. YP...

Michel Y..., demeurant ..., à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 4°) de Mme Hélène Y... née E..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 5°) de M.

Hervé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces produites, que M. Laurent Fabius, Mme Georgina Dufoix et M.

Hervé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces produites, que M. Laurent Fabius, Mme Georgina Dufoix et M.

Marcel X... ayant demandé que sa femme, Hélène Y..., soit affiliée à partir du 1er janvier 1985 au régime de protection sociale agricole en qualité d'exploitante de 20 hectares environ appartenant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

para vertébrale, Existence d'un signe de Lasègue tronqué bilatéral et d'un signe de contre Lasègue ; 3) Examen psychiatrique : Syndrome dépressif réactionnel-Conclusions au 11 mai 2007 : Madame Marie-Hélène

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

les Prés Verts, 29800 La Roche Maurice, 39 / Mme Christine Nicolas, domiciliée 2 rue Georges Bernanos, 29000 Quimper, 40 / Mme Josiane Ollivier, domiciliée Minihy, 29860 Plouvien, 41 / Mme Hélène

Hervé Y..., demeurant ... La Ferrière, 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Jacques A..., demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / M. José B...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Hervé Boirot, demeurant 9, rue Baden Powel, 77220 Tournan en Brie, 2 / de M.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions

Hervé XR..., demeurant ..., 60 / de M. Patrick XS..., demeurant ..., 61 / de M. P... Grosso, demeurant ..., 62 / de M. Fabrice XT..., demeurant ..., 63 / de M.

Hervé XR..., demeurant ..., 60 / de M. P... Grosso, demeurant ..., 61 / de M. Fabrice XS..., demeurant ..., 62 / de M. Georges XS..., demeurant ..., 63 / de M.