L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Redland granulats, les conclusions de M.

commémoratifs de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 28 mars 2023 ont été successivement entendus "Monsieur Tessier-Flohic, Président, en son rapport, Monsieur [M] en ses explications, Maître Alagapin-Graillot

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... des fins de la poursuite et rejeté les demandes de la Direction générale des douanes et droits indirects ; "aux motifs que le grappillage

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Granulats

motifs qu'il résulte des déclarations de Gilbert A..., de Alain Z... et du maire de Poliénas que, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993, Alain Z... à procédé à des versements de terre et de gravats

aux parties", constaté un positionnement anormal du tourillon de l'arbre GV du réducteur résultant d'un lignage incorrect entre moteur et réducteur et l'existence de perturbations certaines dans le graissage

... tandis que les autres chasseurs, Michel B... et Claude Z..., Robert E..., Bernard C..., Janny D... et Gérard Y... se trouvent postés à proximité plus ou moins immédiate d'une ouverture dans le grillage

pour déclarer que le propriétaire du fonds servant avait exécuté ce jugement qu'un chemin avait été aménagé entre la route et le fonds enclavé, sans vérifier que ce chemin, au demeurant fermé par un grillage

travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage

velum) nécessitant une autorisation administrative ; que Vincent X... ne conteste pas, par ailleurs, n'avoir effectué aucune déclaration de travaux pour la construction du mur et la surélévation du grillage

demandé réparation en l'espèce résultait directement de l'introduction de nuit et par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège

matérielle et actuelle de la servitude ; que cette preuve résultait tant des attestations produites par eux-mêmes que par les époux X..., peu important à cet égard que ces derniers aient apposé un grillage

routier ; que la SERTP a sous-traité à la société Boisliveau des travaux relatifs à l'étanchéité du bassin de stockage d'eau de ruissellement et cette société a, à son tour, sous-traité à la société Griltex

portant la date du 24 décembre 1969, et conclue entre Mme veuve X... et Mlle Z..., a proposé de fixer les limites des propriétés des parties à 50 centimètres en retrait de la clôture de bois avec grillage

Se plaignant de l'empiétement sur sa parcelle d'un mur édifié par M. et Mme [P], le long d'une partie d'une clôture grillagée et partiellement murée installée par les auteurs de M.