par le secret professionnel et ne pouvaient par suite être produites en justice ; qu'en refusant d'écarter des débats, comme elle y était explicitement invitée, le courrier par télécopie que la SCP Hamon

Sont notamment intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre

Hamidou Z... avec renvoi devant la cour d'assises de l'Oise, des chefs de meurtre sur la personne de Tristan A... en état de récidive légale, de tentative de meurtre sur la personne de M.

abstention volontaire de porter assistance à personne en péril ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que lorsque, le 2 mars vers 9 heures, la brigade de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudoin

d'AMIENS le 7 novembre 2006, les prescriptions d'urbanisme contenues dans le règlement du lotissement applicable au lotissement « Saint-Laurent » situé au lieu-dit « Les Vieilles Vignes » à NANTEUIL-LE-HAUDOIN

», était consacré à expliquer aux utilisateurs, de façon claire et accessible, la distinction entre l'action collective qu'ils proposaient et l'action de groupe issue de la loi Hamon, réservée aux associations

qualités de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon

juge n'a pas méconnu les dispositions de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Hayette Hannoun

Hamon qui, elle-même, a assigné M. Pierrel, ès qualités, en résolution du contrat de vente et a demandé reconventionnellement la résiliation du contrat de crédit-bail ; Attendu que M.

[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

179 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-42. 152, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE HADDOUN

plein de cette réserve et l'excédent des eaux de ruissellement, dont l'exécution avait été confiée par la société Performance environnement (société Performance), maître de l'ouvrage, à la société Hardouin

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du cabinet Hamon, 5°/ de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Hamdaoui

Hamidou Adou X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Hamdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 mars 2009, qui, l'a condamné, pour travail dissimulé, à quatre mois d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction d'exercer

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1994), que, statuant sur les difficultés de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux divorcés Hamon-Lebreton

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société civile immobilière Hamdaoui