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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300029
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Hayettes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Galedo ; Attendu
civ2
607940f89ba5988459c3fcfd
23 juin 1971
INSTANCE, SUR LA DEMANDE DE GALAIS ET DE SANNIER, QUI AGISSAIENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1166 DU CODE CIVIL, ORDONNA PAR JUGEMENT DU 19 MAI 1961, LA LICITATION DES IMMEUBLES INDIVIS PAR LE MINISTERE D'HANOT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101509
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Guy Hanot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit lyonnais
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02226
16 décembre 2015
systèmes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hanel systèmes à payer à M.
cr
6079a8459ba5988459c4c482
28 février 1989
, mais en réalité d'un chat domestique, même s'il était rencontré à 250 mètres des lieux d'habitation, à la recherche de nourriture ; que le chat haret est celui qui est retourné à l'état sauvage et vit
6137229acd580146773fefdb
28 février 1996
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424
5 mars 2014
B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
6079b1f79ba5988459c548bd
18 mars 1965
N'EXCLUT PAS LA PRETENDUE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ALORS QUE D'UNE PART L'ARRET SE CONTREDISANT LUI-MEME INDIQUE QUE " HANNOT NE L'A MEME PAS MUNI DE PERCHE AU NEON " ET PRECISE PLUS LOIN " QU'IL
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula et fils deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte
60794c839ba5988459c45c73
27 janvier 1993
TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte
comm
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4 décembre 2001
et Ackeroyd, laquelle avait été informée de la cessation imminente des contrats de travail par ces salariés, de la reprise du dossier Hanen et Ackeroyd par Helen A... lors de son départ de la société
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3 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANGLO FRENCH STEEL CORPORATION A VERSER A SON ANCIEN EMPLOYE DEMISSIONNAIRE HANOT
613721f4cd580146773f905e
30 juin 1993
Jean-Paul X..., demeurant à Acquigny (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société de mécanique et d'embouteillage du Hamet
ECLI:FR:CCASS:2019:C310071
21 février 2019
O..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au GFA des Hamets, groupement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05272
22 novembre 2016
[W] avait précisé que cette façon de faire était une pratique courante au temps où il travaillait dans la société Hannot, car cela permettait un gain de temps et d'argent ; que M.
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13 décembre 1989
Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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61372115cd580146773f0d54
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16 avril 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'HANNEL, QUI EXPLOITE A SAINT-JEAN-DE-LUZ, PENDANT LA SAISON D'ETE, UN COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE GLACES
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