AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hédia Y..., née X..., 2°/ M.

l'instruction doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hedi

Hedi E..., 2 / de Mme Hedia E..., née D..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Philippe C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Hedi F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui, pour violences aggravées et association de malfaiteurs, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et

particulièrement sur les toitures, et des risques majeurs encourus, en l'espèce par les salariés intervenant sur une toiture faite de matériaux fragiles - risques qui avaient été parfaitement perçus par Hedi

Julien X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-22.433 formé par : 1°/ la société Hedios patrimoine, société anonyme, 2°/ M.

Hedi D..., demeurant ..., 2°/ Mme Hedia D..., née C..., demeurant ..., 3°/ Mme Mireille F..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hedios patrimoine.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hedios patrimoine.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Hedios

[O] de ses demandes, que dans la brochure remise par la société Hédios Patrimoine à M.

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X... 10 959,91 ¿ au titre des arriérés dus au 30 avril 2012 et 660,09 ¿ au titre de l'indemnité d'occupation due au 4 juillet 2012 ; AUX MOTIFS QUE « sur la qualité et l'intérêt à agir de Mme Hénia

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Hedios

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Hegia

Hedin en qualité de mandataire spécial de la personne protégée ; que la tutelle de Mme X... a été ouverte par jugement du 6 mars 1984, M.

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY ET SIGRAND ET COMPAGNIE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS A HELIAS