S..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Heddy et company, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

ET DE M JEAN-PAUL X..., LES JUGEMENTS ATTAQUES ENONCENT QU'EN RAISON DE LA FUSION DES COMMUNES DE HEDE, BAZOUGES-SOUS-HEDE ET SAINT-SYMPHORIEN, IL N'EXISTE PLUS ADMINISTRATIVEMENT QUE LA COMMUNE DE HEDE

(LA SOCIETE HERRY), A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LA SOCIETE HERRY APPELANT ALORS EN GARANTIE SON FOURNISSEUR, M X..., LEQUEL APPELA, A SON TOUR, AUX MEMES FINS, M Y...

couverture » réalisés par la société TRE architecteurs, et qu'elle avait néanmoins pris le risque de voir démarrer les travaux nonobstant sa parfaite connaissance du retard pris par son bailleur, la société HEDS

Henny, expert comptable de la SARL Ilaibus et qu'il se trouvait dans l'inventaire établi par Me Philippe Z..., huissier de justice, dressé du 21 mai au 1er juin 1992 ; qu'en entrant en voie de condamnation

C. et la société BAT ; "aux motifs que l'affiche incriminée, qui porte en caractères très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter

Y..., MANNEQUIN, QUI, EN 1962, AVAIT, MOYENNANT REMUNERATION, PRETE SON CONCOURS A LA SOCIETE HEDDY-VILTER, POUR LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, N'AVAIT ETE, DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

Sur le premier moyen : Attendu que Cyrille Van Den Heede fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir ordonné l'exécution d'un accord transactionnel intervenu entre lui-même et son frère

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., née d'Helly, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Mohamed Hedi ou Gehi, 2°) X... Y... Mohamed, 3°) Z... Moktar, 4°) C...

groupe BAT que la société Mardis et ses représentants s'accordaient pour dire que les sociétés BAT Co et BAT Uke étaient respectivement titulaires des licences publiées à l'INPI des marques Benson et Hedges

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE M X..., ENGAGE LE 7 DECEMBRE 1976 EN QUALITE DE MONTEUR EN CARROSSERIE PAR LA SOCIETE EDOUARD HERRY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A HERY LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT QU'IL

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 20 juin 1997, qui, après la condamnation de Hedi Y... pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CAZALET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 31 MAI 1978)D'AVOIR DECLARE LA VILLE DE PAU PROPRIETAIRE DU LIT DE L'ANCIEN RUISSEAU LE HEDAS, TRANSFORME

conséquence réputé contradictoire conformément à l'article 473, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile puisque susceptible d'appel ; que le jugement a été signifié le 7 avril 1999 au ... 74540 HERY

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 13 mars 1991, qui, pour vol, ainsi que pour trafic et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement