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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1985 par la cour d'appel de Bourges (2éme chambre), au profit de Monsieur Henry
civ3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
Bonin, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 84 / M. Henri YP..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., 85 / M.
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Patrice, Jean, Henri Junco, 188/ de Mme Junco née Sachy Josette, Andrée M., demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 198/ de M.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.
cr
6079a88e9ba5988459c4df26
18 novembre 1971
(HENRI), 17° L... (LEON), 18° M... (LOUIS), 19° N... (PHILIPPE), 20° O... (MARC), 21° O... (JEAN), 22° P...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00785
23 octobre 2019
S..., ès qualités, et de la société Axa France Iard, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu
civ1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M. Christian XM..., demeurant à Ennezat (Puy-de-Dôme), Les Martres-sur-Morge, 7 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592
5 décembre 2018
Charles-Henri X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10208
5 mai 2021
les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France Rol, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Torraspapel Malmenayde, et l'avis de Mme Henry
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
J'allais moi-même dans les bureaux en tenue de travail transportant la poussière d'amiante sur moi. » Monsieur Henri J... « Monsieur X... venait tous les jours à la machine papier pour son travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300025
18 janvier 2018
Henri Y..., 2°/ à Mme Jeanne Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011
8 juin 2017
Y... avait exercé le métier d'électricien au service bobinage (réparation de moteurs en atelier sans contact avec l'amiante) puis de câbleur affecté au service Industrie Bouche du Rhône et non dans le
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
Entreprise service, ayant toutes trois leur siège ..., 98 / de la société Barillec Lorient, dont le siège est ..., 99 / de la société Barillec marine, 100 / de la société Barillec négoce et bobinage
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