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33 résultats pour « Henri BODIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d0cd580146773ee9dd

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1985 par la cour d'appel de Bourges (2éme chambre), au profit de Monsieur Henry

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Bonin, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 84 / M. Henri YP..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., 85 / M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Patrice, Jean, Henri Junco, 188/ de Mme Junco née Sachy Josette, Andrée M., demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 198/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df26

Cassation

18 novembre 1971

18 novembre 1971

(HENRI), 17° L... (LEON), 18° M... (LOUIS), 19° N... (PHILIPPE), 20° O... (MARC), 21° O... (JEAN), 22° P...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00785

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

S..., ès qualités, et de la société Axa France Iard, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M. Christian XM..., demeurant à Ennezat (Puy-de-Dôme), Les Martres-sur-Morge, 7 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Charles-Henri X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10208

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France Rol, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Torraspapel Malmenayde, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201571

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

J'allais moi-même dans les bureaux en tenue de travail transportant la poussière d'amiante sur moi. » Monsieur Henri J... « Monsieur X... venait tous les jours à la machine papier pour son travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300025

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Henri Y..., 2°/ à Mme Jeanne Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                  , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... avait exercé le métier d'électricien au service bobinage (réparation de moteurs en atelier sans contact avec l'amiante) puis de câbleur affecté au service Industrie Bouche du Rhône et non dans le

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Entreprise service, ayant toutes trois leur siège ..., 98 / de la société Barillec Lorient, dont le siège est ..., 99 / de la société Barillec marine, 100 / de la société Barillec négoce et bobinage

Source officielle

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