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185 résultats pour « Hermance Constant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c2e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANT, Hermance Geneviève Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565

31/01/2021

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.

10/07/2019

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565

23/03/2018

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; commentaires : demeurant 135, rue Defrance, 94300 Vincennes ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mand

31/03/2017

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100871

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 860, alinéa 1er, du code civil, ensemble les articles 617 et 483 du même code ; Attendu qu'Hermant

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CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b1

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

FONCIERE ACHETA POUR 18600000 FRANCS, 9700 ACTIONS D'UNE SOCIETE PARISIENNE DE PROMOTION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE (SPPAPIF) DONT 3000 LUI FURENT VENDUES POUR 6000000 FRANCS PAR FRENKEL (HERMANN

Source officielle
CC

comm

613724b1cd58014677417935

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 26 mai 2005), que la société Centre chirurgical de l'Ouest ayant été mise en liquidation judiciaire, le 8 août 2002, la SCM Hermant

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88816

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman

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CC

cr

613725fbcd58014677422095

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10878

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Alors que Madame X... soulève expressément le moyen de contestation selon lequel le motif réel du licenciement ne serait pas économique, la cour constate que la SCP Hermant-M...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00628

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos

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soc

61372100cd580146773f025e

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Abdelaziz, demeurant à Creil (Oise) Foyer Aftam, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de la société anonyme HERMAND Groupe

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civ1

60794b719ba5988459c4319f

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

"IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'HERMAN G...

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CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5bb

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

A CONVOQUE SON FRERE A UNE NOUVELLE ASSEMBLEE DE CHACUNE DES DEUX SOCIETES DU 14 JUIN 1969 AYANT LE MEME ORDRE DU JOUR ; QU'HERMANN X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Faure Herman

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CC

civ1

60794b679ba5988459c42e91

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DU 15 DECEMBRE 1980 PAR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

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CC

comm

61372392cd5801467740b824

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b468

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

HERMANN ET JACQUET, RESPECTIVEMENT NOMMES EN DEUXIEME ET SIXIEME POSITION, ONT EFFECTIVEMENT CONCOURU A L'ARRET ATTAQUE, SANS QUE SOIT FAITE UNE QUELCONQUE DISTINCTION ENTRE ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEMENTAIRES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00513

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation, doit être constaté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110056

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hermant, G..., Luciani et de M.

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CC

civ1

607943389ba5988459c41a3c

Cassation

16 avril 1975

16 avril 1975

A, SUIVANT ACTE RECU LE 15 JANVIER 1966, PAR HERMENT, NOTAIRE, PROMIS DE VENDRE A A...

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