date du 27 février 1985 ; qu'il a réitéré devant ce magistrat sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de violation de domicile et recel de vol, contre "le gendarme Bena, le serrurier Hofer

de l'aménagement du temps de travail, traite le droit au congé annuel et celui à l'obtention d'un paiement à ce titre comme constituant deux volets d'un droit unique (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

de l'aménagement du temps de travail, traite le droit au congé annuel et celui à l'obtention d'un paiement à ce titre comme constituant deux volets d'un droit unique (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

disposer d'une période de détente et de loisirs, diffère de celle du droit au congé de maladie, qui est accordé au travailleur afin qu'il puisse se rétablir d'une maladie (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

Walter XH..., domiciliés tous deux à la société Schmidt bank Ernst XG..., 119 (Kistner) 867 Hofis (Allemagne), 25 / M. Michel E..., demeurant ..., 26 / M.

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

Yves G..., demeurant 8, cité Hofer, 68790 Morschwiller-Le-Bas, 57 / de M. Sauveur M..., demeurant ... Wittenheim, 58 / de M. François Q..., demeurant ..., 59 / de M.

le siège est Garben 21 A, 1010 Vienne (Autriche), 4°/ la société Bank Austria, société de droit autrichien, venant aux droits de la Zentralsparkasse und Kommerzialbank Wien AG, dont le siège est AM HOF

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci ; que dans ses écritures, Gerrel X..., au regard des arrêts Job Center et Hofner

passif à la différence des règles applicables en Allemagne ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Lucia Y..., âgée de 52 ans, indique qu'après s'être séparée de son époux courant 2003, elle a d'abord résidé à Hof

Allemagne, 10°/ à la société Ra [K] Cabinet [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11] (Allemagne), prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Kaiserin Augusta Hof

directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff