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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372299cd580146773fef64
28 novembre 1995
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile agro-sylvicole Gravey-Hostein de Salaunes, société civile particulière, dont le siège est : 33160 Salaunes, 3 / de Mme Marguerite X... épouse
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10329
13 juin 2018
Marcel X..., et que c'est l'attitude de la société Hominis, qui refusait la transmission des pièces comptables qui justifiait le recours à cette procédure ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
société La Concorde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dagand, le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa et le premier moyen du pourvoi incident de la société Maison Hostein
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91314
15 décembre 2022
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Menway Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Hominis
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00332
3 avril 2013
X..., président et actionnaire de la SAS Enthalpia Sud-Ouest appartenant au groupe de travail temporaire Enthalpia dont la société Hominis est la holding, a cédé une partie de ses parts tout en conservant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02616
12 décembre 2012
licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'au regard des pièces produites, des bulletins de salaire, le Conseil des Prud'hommes a justement fixé le salaire moyen brut de référence de Monsieur Houssein
civ2
60794c949ba5988459c46201
5 avril 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, qu'en raison de difficultés survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, concernant l'exécution de leurs
cr
613726a6cd580146774275e0
6 mars 2007
Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue
ECLI:FR:CCASS:2015:C200749
13 mai 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hominis
613724e2cd580146774192eb
30 octobre 1989
motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société civile agricole et forestière Gravey-Hostein
61372321cd58014677405d03
1 juillet 1998
Hossein Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00708
2 juillet 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt i n h a t i f attaqué, qui condamne solidairement M. et Mme Hosni X...
61372624cd5801467742347f
27 février 2002
SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT BV, - LA SOCIETE HOPERNI
61372518cd5801467741aecd
6 juin 2007
X..., qui était employé en qualité de "directeur technique hosting et web agency" par la société Tracing Server Development, aux droits de laquelle est la société Elit, a été licencié pour faute grave
60794b7e9ba5988459c43498
9 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA JURIDICTION ARBITRALE, SAISIE D'UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE HOSTIN ARMES BLANCHES (H.A.B.)
6137240acd58014677411737
27 février 2003
Lahcen El Hossayni, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 01-11.663 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
6137261bcd58014677422fc5
11 mai 2000
juridique ; qu'en l'espèce Mojtaba X...ayant, par arrêt du 25 avril 1997 de la cour d'appel de Paris, été condamné pour association de malfaiteurs, à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour avoir, avec Hossein
60794bc59ba5988459c43dfe
8 mai 1978
L'IMMEUBLE DRESSE PAR UN HUISSIER MOINS DE TROIS MOIS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ITHIER DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DIRE QUE LE LOYER DU BAIL QUE LUI AVAIT CONSENTI HOSTEINS
60794c399ba5988459c44fe1
18 mai 1989
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des difficultés étant survenues à l'occasion de l'exécution d'une convention conclue entre la société à responsabilité limitée Hostin
6137262fcd58014677423967
19 décembre 2001
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