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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613724accd58014677417728
3 mai 2006
3 mai 2006
transport depuis Chateau-Thierry jusqu'à Wiesbaden (Allemagne) à la société Trans Hispano (le transporteur) ; que le camion transportant la marchandise ayant été volé lors de l'expédition, la société Hubener
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb89c
14 juin 1994
14 juin 1994
Charles-Marie X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Transports Michel Hurel, 2 / de
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a349
10 mai 2000
10 mai 2000
dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1994 et le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre sect A), au profit : 1 / de la société Transports Michel Hurel
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46941
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Hurel Arc d'un jugement
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d0
9 octobre 1974
9 octobre 1974
LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE, REMUNERE PAR LA SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE MODERNE (ETM) ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES, RAYMOND ETAIT MIS PAR CELLE-CI A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS HUREL-DUBOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
3 mars 2009
activité qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant qu'aucun des éléments corporels ou incorporels du service maternité de la clinique Trenel n'avait été transféré au Centre hospitalier Lucien Hussel
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f804f
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 888/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège et à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44fa1
10 mai 1989
10 mai 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 1987), statuant sur contredit de compétence, que la société Portakabin a donné en location à la société Transports Michel Hurel
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ec5
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 891/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00538
16 février 2012
16 février 2012
X... a été engagé le 18 janvier 1999 en qualité d'agent d'accueil, d'accompagnement et de sécurité par le centre hospitalier Lucien Hussel, dans le cadre du dispositif emploi-jeunes, selon un contrat à
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb89d
14 juin 1994
14 juin 1994
, 2 / de la société anonyme Transports Michel Hurel, dont le siège social est ... à Torigni-sur-Vire (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d71
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 889/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8050
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 890/87rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff88
4 février 1981
4 février 1981
41 271 FORMES AVEC LES MEMES MOYENS, PAR HEREMBERT ET JONCHERET A L'ENCONTRE DE DEUX JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 12 MARS 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES AU PROFIT DE LA SOCIETE HUREL-DUBOIS
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43040
26 juin 1984
26 juin 1984
A..., à la société Hugel et fils et à la société "A l'Ours noir", le juge du livre foncier, au vu de l'acte de vente et d'un procès-verbal d'arpentage vérifié et visé par le service du cadastre, a inscrit
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4130c
17 octobre 1973
17 octobre 1973
ONT DIVORCE, QU'APRES CE DIVORCE ET AVANT QUE LA COMMUNAUTE QUE LA FEMME A ACCEPTEE AIT ETE LIQUIDEE, PRIMEL A VENDU A DAME Y..., PAR ACTE NOTARIE, LA MOITIE INDIVISE DE LA PROPRIETE DITE KER HUEL DEPENDANT
Source officiellecomm
61372455cd58014677414a51
12 octobre 2004
12 octobre 2004
X... et Mme Y..., en qualité respectivement de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Transports Michel Hurel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f13
9 janvier 1979
9 janvier 1979
LA SOCIETE PROFESSIONNELLE SALMON, HUPEL ET AUTRES EN REMPLACEMENT DE POINTEAU, MAIS A LA SUITE DE CE CHANGEMENT A DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DESIGNER L.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103d5
3 avril 2002
3 avril 2002
Y..., domicilié BP 127, hôpital Lucien Hussel, 38209 Vienne Cedex, pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44433
15 avril 1980
15 avril 1980
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR TROIS ACTES SOUS SEINGS PRIVES DATES DES 2 ET 3 AVRIL 1973, JEAN B..., AGISSANT "POUR LE COMPTE DE LA MAISON HUGEL
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