IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel X... et Jacques Y..., en qualité de cogérants de la société TIERMA IDA

Ida, - GERON Marie, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui les a condamnées, la première pour usage de faux en écriture privée

habituel, "qu'en conséquence, il convient de la condamner à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis et à une amende de 1 500 euros ; "alors, d'une part, que c'était sous la signature d'Ida

motifs impropres à établir que si les travaux avaient été effectués plus tôt, la pose d'un étaiement, dont la cour d'appel a constaté qu'il avait été mis en place à la suite de la préconisation du BET IDA

la rémunération, dont le montant global ne subissait aucune diminution, et des indemnités payables aux salariés au moment de leur départ, et portant création, d'une part, d'une retenue dénommée "Rig Idle

. ; que la société Idéa consultants (la société IC), par l'intermédiaire de laquelle avait été conclu le compromis de vente, est intervenue volontairement à la procédure pour leur réclamer des dommages-intérêts

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ida X..., veuve Y..., 2°/ Mme X..., épouse A..., 3°

celui-ci découle du fait même qu'ils ont conservé le matériel et qu'il a fallu une action judiciaire de la société Inter Alsace pour constater l'existence des documents commerciaux dans les locaux d'Idea

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me [C], avocat de la société Ideas & Patents Limited, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G], l'avis de M.

Y..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Idéa Industrie, 3 / de M.

fleurs, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Clément et Elodie, 3°/ la société Groupe carrément fleurs, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ida

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section B), au profit de la société anonyme IDEA MOTOCULTURE, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette, Marie Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ Mme Ida

avait pas fourni tous les éléments nécessaires au calcul exact des commissions qui lui étaient dues au titre de l'année 2016 et notamment concernant les dossiers Calipso à [Localité 1] et Société Idea

Y... roulait dans le même sens et sur une file différente ; qu'en signant le constat à l'amiable et en ayant marqué d'une croix la rubrique n° 12, Monsieur Youssef X... se soumettait à la convention IDEA

violences qui auraient été exercées sur sa personne par le contrôleur du travail ; qu'il n'existe, au demeurant, aucun témoin objectif attestant de la réalité de ces violences tardivement dénoncées, Ida

Code de procédure pénale, qui seront refusés par l'intéressé ; que Jean Z... sera entendu à deux reprises notamment le 21 septembre 1999 ; qu'il exposera longuement ses missions au sein des sociétés IDA

expresse du pouvoir adjudicateur, il ne saurait être reproché aux titulaires sortants du marché de ne pas avoir apporté de précision sur la création, en 2011, d'une indemnité différentielle annuelle dite IDA