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37 résultats pour « Ingelaere-Ribaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225ccd580146773fc528

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bernard X..., 2 / de Mme Nicole X..., née A..., demeurant ensemble ... à Cambronne-les-Ribecourt (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle

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CC

soc

6137234fcd58014677408156

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

4 / Mme Laurence J..., demeurant 1, cours Guynemer, 60120 Compiège, 5 / Mme Christelle E..., demeurant ..., 6 / Mme Laurence B..., demeurant ..., 7 / Mme Bénédicte L..., demeurant ... les Ribecourt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300706

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

est [...], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1989:C1189

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

C... avec charge pour ce dernier d'entretenir et de conserver les sépultures de la famille, de veiller à la conservation du château, de la basse-cour et du domaine de Ribeaucourt ; que le 23 mai 1980 M

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b308

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

PAR LA GENDARMERIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT ET QU'IL LUI AVAIT PERSONNELLEMENT PARLE PAR TELEPHONE ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS LES BUREAUX DE CETTE GENDARMERIE ; PHILIPPE X...

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b84

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Lecypas (Intermarché), dont le siège est : 60170 Cambronne-les-Ribecourt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301105

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 8°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8194

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

février 1977, a travaillé en cette qualité de 1977 à 1985 sur différents chantiers de la région parisienne puis en qualité de chef d'équipe ferrailleur à partir de novembre 1986 sur le chantier de Ribecourt

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e366

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Alain C..., demeurant 232, place Bellevue, Résidence Opale, Appt. 23, 60170 Ribecourt-Dreslincourt, 2 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

comm

61372660cd58014677425152

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a pu apprendre que son cocontractant n'allait pas ouvrir le centre spécifique de Ribecourt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300036

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV), dont le siège est [...] , prise en sa qualité d'assureur de la société 3C, 8°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310458

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

à son encontre, qu'il ne résultait nullement du rapport d'expertise judiciaire que le sapiteur de l'expert, le Bet Bertholom, avait relevé des erreurs dans ladite note de calcul, et que le Bet Aia Ingeniere

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Christian DP..., demeurant ... au Bois à Ribecourt (Oise), 1108/ M. Serge DQ..., demeurant ... Levens (Alpes-maritimes), 1118/ M. Lucien DR..., demeurant ... (Essonne), 1128/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300717

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Etablissements Madec, qui a supprimé tout ce qui ne permettait pas le contact entre son radier et le support, s'est conformée aux recommandations contenues dans le CCTP grosoeuvre établi par la société Cap Ingelec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

coefficient 660 en décembre 2001 et encore en décembre 2003 ; qu'en qualité de contrôleur financier, X... était le supérieur hiérarchique de Jean-Marc B..., contrôleur du site de Huningue, Sandrine C... à Ribecourt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth Secath, 7°/ à la société Cap Ingelec

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

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