AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle
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FOY, Caroline, Isabelle, Christine, BEGUIN
18/11/2025
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DUDOGNON ISABELLE, Béguin, Valerie Nathalie, Proust
Suivant acte du 28/03/2022 enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 20/04/2022 dossier 2022 00028778 référence 8604P01 2022 00798. Vendeur: Mme PROUST Valérie demeurant 12 LD La Bernalière 86240 Ligugé. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
29/04/2022
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CLIN D'OEIL BEAUTE, BEGUIN, MONTAGNON, Frédérique Gisèle catherine, Isabelle, TERROSO GONCALVES
31/07/2008
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613725d2cd58014677420c61
7 décembre 1994
7 décembre 1994
. ; que ces résultats donnent corps à la déclaration de Christine X... qui précise que Curdy qui avait besoin qu'une employée soit titulaire du BTS tourisme, aurait utilisé la photocopie du diplôme
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