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32 résultats pour « Isabelle Beguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

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CC

cr

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

FOY, Caroline, Isabelle, Christine, BEGUIN

SIREN 912868023Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/11/2025

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Ventes et cessions

DUDOGNON ISABELLE, Béguin, Valerie Nathalie, Proust

SIREN 911086213Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte du 28/03/2022 enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 20/04/2022 dossier 2022 00028778 référence 8604P01 2022 00798. Vendeur: Mme PROUST Valérie demeurant 12 LD La Bernalière 86240 Ligugé. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

29/04/2022

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Ventes et cessions

CLIN D'OEIL BEAUTE, BEGUIN, MONTAGNON, Frédérique Gisèle catherine, Isabelle, TERROSO GONCALVES

SIREN 505000943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

31/07/2008

Voir →

613725d2cd58014677420c61

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

. ; que ces résultats donnent corps à la déclaration de Christine X... qui précise que Curdy qui avait besoin qu'une employée soit titulaire du BTS tourisme, aurait utilisé la photocopie du diplôme

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CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Frédéric ZZ..., 50°/ à Mme Isabelle ZZ..., domiciliés [...], 51°/ à M. Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M.

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civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Guy P..., demeurant ..., 47 / Mme Isabelle XZ..., demeurant ..., 48 / M. Roger XG..., demeurant ..., 49 / M. Claude XJ..., demeurant ..., 50 / M. Philippe XK..., demeurant ..., 51 / M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Gabriel AA..., 37°/ à Mme Monique AA..., domiciliés [...], 38°/ à Mme Hélène BB..., domiciliée [...], 39°/ à Mme Isobel CC..., domiciliée [...] , 40°/ à Mme Irène DD..., domiciliée [...], 41°/ à

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cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

l'intention avérée de s'en servir en cas de difficultés ; qu'il ressort en outre du dossier de la procédure qu'au mois de mai 1999, Yann D... avait déjà cherché noise à quatre jeunes riomois et à Isabelle

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cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

investisseurs étaient tout aussi convaincus par les discours mensongers autant que prometteurs des trois prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins

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cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

dissuader en parlant de ses enfants, de son amie, de la religion et en lui opposant aussi le fait qu'elle n'éprouvait pas de désir envers lui ; elle affirmait qu'il lui avait répondu qu'il "n'avait pas besoin

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par le percepteur d'Aniane, Isabelle

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cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

rencontres avec « le client », et encore plus à l'issue des voyages relatés par les pilotes, la possibilité de comprendre que la méfiance et la rigueur devait s'imposer, qu'il n'avait manifestement pas besoin

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier