CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Isabelle GROULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Aerium et son portefeuille de propriétés commerciales sont gérés et dirigés par le groupe Léonard de Vinci (LDV) ; que le site internet www.leonarddevinci.com décrit le groupe Léonard de Vinci comme un

Source officielle
CC

Page 2 sur 2

← Précédent

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

des travaux de rangement ou de classement qui n'avaient pas pu être accomplis auparavant ; que, par ailleurs, il soutient que, par ses fonctions d'administrateur au sein des différentes sociétés du groupe

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Loire-Atlantique), 3 / la société Polyspace, dont le siège est BP 329 à Carquefou (Loire-Atlantique), 4 / de la société Modyn, dont le siège est BP 419 à Carquefou (Loire-Atlantique), 5 / de la SARL Isocel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

diffusant un dessin présentant une horde de rabbins clonés vêtus de leurs habits religieux dévorant un nouveau-né, directement provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que selon ces informations, une cascade de société écrans et de "coquilles vides" a été créée par les dirigeants du groupe

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 22 juin 2006, relative aux agissements de Jean-Georges X... dirigeant du groupe

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Group devenue France Immobilier Group, au prix forfaitaire de 1 euros (pièce 20-2) ; que le 4 août 2003, la société Bramafan a cédé les actions de la société Harel à l'EURL Riwa au prix de 1 euros (pièce

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par le percepteur d'Aniane, Isabelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z..., pour les raisons précédemment exposées, s'il n'apparaît pas justifié de prononcer son renvoi devant une juridiction de jugement des chefs de direction d'un groupement ayant pour objet le trafic de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Cyril U..., président, puis président directeur général (PDG) du groupe Air France, a recruté au lendemain de sa nomination le 23 septembre 1997, dans le cadre d'un détachement de la police judiciaire

Source officielle