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32 résultats pour « Isabelle Terrancle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

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CC

soc

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61372336cd58014677406e1d

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Patrice A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle D..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée E..., demeurant 14 ou ..., 6 / de M.

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5f3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Mohamed Z..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 10 / de Mme Chantal A..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 11 / de Mme Isabelle S..., demeurant à Les Loges en Josas (Yvelines), ...,

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soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

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CC

soc

6137222dcd580146773fadbe

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., ...

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CC

soc

6137232ccd580146774065f5

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

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soc

61372261cd580146773fc7ba

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

siège social est ... à Thaon-Les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme veuve Thérèse B..., 2 / Mlle Isabelle

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6137227bcd580146773fd863

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Isabelle, Renée Z..., épouse de M.

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6137234acd58014677407dee

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

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soc

613722e4cd58014677402db0

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

, dont le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

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6137224acd580146773fbbe4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M.

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soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Hervé X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Barbara Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°

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