Ivanhoé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Nicollin et compagnie, société anonyme

coup de l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'autre part au regard de l'arrêt du 28 avril 2011 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Mme Ivanka

Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

correspondance officielle du 25 mai 2018 de Maître Ivanova (Bonifassi Avocats) à Maître Grinal ? correspondance officielle du 4 juin 2018 de Maître Grinal à Maître Ivanova.

.; qu'il ait obtenu ou non l'autorisation de déposer le chèque sur son compte de la part de Ivan Y..., ce dont ce dernier s'est formellement défendu tant dans ses déclarations qu'à l'audience de la

S'agissant de la créance de la société ICAM sur la société IVANOV, il résulte du courrier de M.

d'arrêt international du 1er juin 2011, délivré par le tribunal de Kalush - Kalush City Court Ukraine, aux fins de poursuites pour des faits de vol avec arme commis le 11mars 2011 à Kalush, région de Ivano-Frankivsk

demande d'extradition émanant du gouvernement ukrainien pour l'exercice de poursuites pénales portant sur des faits qualifiés de brigandage aggravés commis le 11 mars 2011 à [Localité 2], région de Ivano-Frankivsk

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ivanah X..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987

Espagne, req. 116/1997/900/1112, §44 ; du 26 janvier 2017, Ivanova et Ivashova c. Russie, req. N°797/14 et 67755/14 §42, et du 13 mars 2018, Kuznetsov et autres c. Russie, req.

mentionnaient aucune adresse de livraison, empêchant ainsi tout contrôle de l'administration ; que la fraude était d'autant plus caractérisée qu'avait été découvert un courrier électronique émanant de Mme Ivana

Espagne, req. 116/1997/900/1112, § 44 ; du 26 janvier 2017, Ivanova et Ivashova c. Russie, req. n° 797/14 et 67755/14, § 42, et du 13 mars 2018, Kuznetsov et autres c.

que "la demande d'actes complémentaires déposée par Emile X... portait sur : sa propre audition afin de lui permettre de faire des observations suite aux déclarations de Charles Z..., Antoine A..., Ivan

société Le Chalet des Jumeaux, il est susceptible de détenir dans les locaux qu'il occupe, des documents illustrant la fraude présumée (pièces n° 1 et 8) ; qu'à cette même adresse, réside Amar A... et Ivan

de parent et une excellente ménagère possédant un profond sentiment de responsabilité et de discipline ; qu'enfin l'enfant est très attaché à sa mère » ; l'autre du 6 janvier 2010, émanant de Milena Ivanova

nécessaire, en particulier dans les cas où un appel doit être introduit dans un certain délai (CEDH, arrêt du 21 mai 2015, Zavodnik c/ Slovénie, n° 53723/13, § 71 ; CEDH, arrêt du 26 janvier 2017, Ivanova

Ivan N..., Marcel-Francis G..., que l'hypothèse de l'empoisonnement au polonium 210 leur semblait peu probable ou ne correspondait pas aux signes cliniques ; que sur les actes sollicités pour compléter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors des opérations de déchargement du navire « CMA-CGM Ivanhoé » effectuées par la société