Geneviève X..., représentée par le préposé aux tutelles du Centre hospitalier du Peray-Vaucluse, ès qualité de gérant de tutelle, demeurant en cette qualité au Centre hospitalier du Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe du délit de contrefaçon en raison de la prétendue absence de l'élément matériel de l'infraction ; " aux motifs que lors de la construction du lycée Jacques

Jacques H..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ... (5e), 4°/ de Mme Anette G..., demeurant ... (9e), 5°/ de M.

Jacques, le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Epinal, contre l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 26 octobre 2006, qui, pour meurtre, enlèvement et séquestration

de l'article 502 du Code de procédure pénale, d en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de la partie civile ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Me Luisin, avocat au barreau d'Epinal

mandat électif à raison de la publication en juillet 2005 du numéro 23 du journal Cave Canem, et l'a condamné à une amende de 1 000 euros et, sur l'action civile, a condamné Laurent X... à verser à Jacques

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un arrêt

lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction ; " aux motifs qu'à l'issue d'une pénétration d'un réseau de vendeurs de drogue, par Jacques

demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), ladite dame prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Isabelle née le 24 novembre 1975 à Epinal

Jacques Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) Mme Idalina A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PARIS NORD LOCATION, dont le siège social est à Epinay (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

Jacques X..., demeurant ..., 91360 Epinay-sur-Orge, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit de la société ERCA, dont le siège est ..., défenderesse

Jacques E..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 28/ M. Jean-Pierre F..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), 38/ M. Guy D..., demeurant 20, sente D.

PIQUEREZ, demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 3°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ de la société à responsabilité limitée CFEI, représentée par son

Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M. Alain XO..., demeurant ..., 78°/ de M.

Jacques D..., chef d'atelier, confirme que le 4 octobre 2013, M. N... A... a effectivement demandé à s'absenter pour se rendre chez le médecin pour des douleurs au bras. M. N...

Jacques, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 148/ de M. K... Pierre, demeurant ... (17ème), 158/ de M. E...

Jacques F..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM. X..., A..., B..., C...