INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique X..., épouse Y..., Jean-Jacques

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...

Jacques, contre l' arrêt de la cour d' appel d' AIX- EN- PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, pour recel d' atteinte à la liberté d' accès et à l' égalité des candidats dans les marchés

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

Yves Labrunie, 6 / de Mme Labrunie, 7 / de la compagnie d'assurances Elvia assurances, 8 / du syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, 9 / de M.

Jacques X..., 2 / Mme Christine X..., demeurant ensemble 116, boulevard Président Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

Jacques et Jacqueline, agissant tant en leur nom personnel et en qualité i d'administrateurs légaux des biens de leur i fils Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre

sur l'exploitation agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à

examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias Z..., Jean-Jacques

Manuel De A..., demeurant 69, Cité Lapérouse, 71200 Le Creusot, 5 / de M. Fabrice YC..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent YI..., demeurant ..., 7 / de M.

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Y... verse au dossier un constat d'huissier établi par Maître Jacques X... faisant état des SMS reçus et du numéro de téléphone dont ils proviennent ; il en découle qu'il s'agit bien incontestablement

le gouvernement n'entend en aucune manière remettre en cause de quelque façon que ce soit, les franchises douanières et les particularités fiscales dont bénéficie Saint-Barthélémy ; que le Président Jacques

Jean-Jacques ZM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.