Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "Syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt n° 1819 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

Pierre, Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Jacques X..., 2 / de M. Christian X..., demeurant tous deux à Limeuil (Dordogne), 3 / de Mme B... X..., née C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 / de M. Pierre X..., demeurant ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 83140 Six Fours les Plages, 2 / de Mme Eliane A..., épouse Y..., demeurant ... les Alpilles, 3 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jacques X..., 2 / Mme Christiane X..., née Le Bellec, demeurant tous deux ... aux Prêtres, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Jean-Jacques X..., demeurant ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de M.