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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300558
7 mai 2014
7 mai 2014
et textiles et actuellement par la société Celtat ; qu'après avoir donné à bail commercial, par acte du 30 avril 2001, ses locaux à destination de vente d'articles et d'équipements de sport, la SCI Bayeux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300557
7 mai 2014
7 mai 2014
l'article 488, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 octobre 2012) statuant en matière de référé, que l'astreinte assortissant l'interdiction faite à la SCI Bayeux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201142
28 juin 2012
28 juin 2012
Thermowave Gesellschaft Für Warmetechnik MBH (la société Thermowave), une pièce qui s'est avérée défectueuse, a fait assigner en responsabilité chacune de ces deux sociétés devant le tribunal de commerce de Bayeux
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508f4
6 janvier 1984
6 janvier 1984
, COOPERATIVE ORNAISE VIANDE APPROVISIONNEMENT LAIT, COOPERATIVE DE BAYEUX, COOPERATIVE DE DUCEY, COOPERATIVE DE QUETTREVILLE, COOPERATIVE LAITIERE DU MORTAINAIS ET COOPERATIVE AGRICOLE DES TROIS PROVINCES
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721a2cd580146773f56c0
14 janvier 1992
14 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Créange, dont le siège social est à Paris (11ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux
Source officielleciv2
60794c049ba5988459c44715
17 juin 1981
17 juin 1981
BRIGITTE, EPOUSE X..., LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 5 JUIN 1981, DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYEUX, ENONCE QUE L'INTERESSEE, NEE LE 9 MAI 1963, S'ETANT MARIEE LE 18 OCTOBRE 1980, ET SE TROUVANT DE CE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01148
26 mai 2010
26 mai 2010
syndicat) a contesté devant le tribunal d'instance le mode de calcul ayant permis l'attribution des sièges lors des élections à la délégation unique du personnel qui se sont déroulées au sein de l'OGEC de Bayeux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00577
7 juin 2011
7 juin 2011
l'opposition formée par la société Bahe, condamné la société Bahe à payer à la société Locam la somme de 1 656,04 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2003 et celle de
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8264
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Yves A..., agriculteur, demeurant à Nonant (Calvados) Bayeux, 5°) M. Jean B..., agriculteur, demeurant à Lingevres (Calvados) Tilly-sur-Seulles, 6°) M.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fab
21 octobre 1992
21 octobre 1992
La fenêtre isolante, dont le siège social est à Coignières (Yvelines), ... 10, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le tribunal de commerce de Versailles, au profit de la société Bahu
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e46
10 février 1977
10 février 1977
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR RECONNAITRE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE DIT SNB, AU SEIN DU CENTRE ADMINISTRATIF DU CREDIT LYONNAIS DE BAYEUX
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa3b
6 avril 1994
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bahu les Porteurs, dont le siège est ...
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee63f
6 décembre 1988
6 décembre 1988
pourvoi formé par LE COMPTOIR DU PEINTRE AUTOMOBILE, dont le siège est à Herouville-Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Bayeux
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f50b
11 janvier 1978
11 janvier 1978
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE DIT SNB ETAIT REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" DE L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS DE BAYEUX
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa309
10 mai 1994
10 mai 1994
Antoine Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Prémices et à la liquidation des biens de la société civile immobilière Eiffel Bayeux, demeurant ... (5e), en cassation
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb3d
10 octobre 1996
10 octobre 1996
dans la même zone d'activités ; que les produits litigieux étant incontestablement les mêmes, il y a lieu de rechercher si le magasin Conquérant Stock de Villers-Bocage et le supermarché Leclerc de Bayeux
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b97
23 juin 1998
23 juin 1998
De Felice, épouse Y... de Longeville, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ed
24 juillet 1974
24 juillet 1974
27 DECEMBRE 1968 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE LEGUELINEL PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE BAYEUX
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2935
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Jean-Auguste X..., propriétaire exploitant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1987 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.
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