s'est engagé envers Monsieur et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin de la propriété pour un tiers de la production "facturé au tarif de gros par notre société

LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre James

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Mireille Y... a signé le 20 janvier 1992 un mandat général au profit de James

Z..., officier de police judiciaire, en expliquant qu'au cours de la journée du 24 août 1998, James Z... s'était rendu coupable de nombreuses infractions contre sa personne et ce, délibérément ; qu'elle

de celle-ci, du garagiste de James Y..., d'une amie de Mme X... qui affirme inexactement qu'elle a vécu 25 ans avec James Y..., et d'un voisin qui fait également état d'une vie maritale, d'où il ressort

James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

James, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN du 15 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ;

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Cabinet Jammet et Sigot, les conclusions de M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre James Y... des chefs

James, - Y...

James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS d'AMERIQUE

James, - Y...

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec

Kenna avait souscrit un volet "pension retraite" auprès d'une compagnie d'assurance, que la veuve n'a pu poursuivre en raison du taux trop élevé des cotisations; qu'en contrepartie James B...

A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière; que Michel Z... se serait emparé d'une