somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures émanant du magasin " Jane

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jarry confort

très certainement à une vitesse excessive et en tout cas très supérieure à celle de 50 km/h ; que ceci est confirmé par le fait, en dépit du freinage tardif matérialisé par la trace de 6,50 m, que la jante

pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins le 27 juillet 2007 ou à la suite d' un choc sur la partie extérieure de la jante

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2019), la société américaine Jani-King Franchising Inc. (la société Jani-King), qui a pour activité le nettoyage de locaux, a, le 9 février 2004, signé avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile fermière agricole du Jarry, nouvellement nommée Domaine des Pins

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Transports Jamy et la société AJ associés, ès qualités.

Jany, - Y... Gérard, - Z... Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'entreprise Jany frères, dont le siège est Chemin

France, 30 janv. 2020, n° 9671/15 et 31 autres), comme constitutives d'une violation de l'article 3 de la CEDH, s'étaient aggravées en raison de la situation sanitaire liée à la propagation du virus Covid

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

Crim., 12 janv. 2021, n°20-85.841) privera l'arrêt de base légale au regard des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 2°/ que la personne qui comparaît devant

Janny Y..., demeurant ...

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

L'article L. 122-14-5 du Code du travail (L. no 86-1320, 30 déc. 1986 et L. no 91-72, 18 janv. 1991) précise qu'à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 relatives à l'assistance

dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA

réunies sans avoir le moindre doute sur leur nationalité ; que les deux prévenus contestaient toute responsabilité, et, lors de l'audience du 17 février 2006, présentaient une attestation signée par Jan