Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. le Président du Conseil de Paris

Jacques X., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., de Me Pradon, avocat de Mmes Y..., Sijas, Derbez, de M. Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Savine, bâtiment A 4, n° 126, en cassation

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Virginie Y..., les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Paule Z..., demeurant ...

Jacques B..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Société des transports Orly Roissy (STOR), défendeurs à la cassation ;

Jean-Jacques X..., retraité, demeurant ...

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

responsabilité limitée TURZI INTERNATIONAL, dont le siège social est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de Monsieur Jacques

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de l'Aide sociale à l'enfance, les conclusions de

Jacques Y..., demeurant ... à Gueret (Creuse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Le Prado, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brenatex, de Me Jacques Pradon, avocat de

de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière Rue des Cités à Aubervilliers et de Mme Y..., de Me Pradon

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet