Jean-Philippe - Z... Muriel.

Jean Y...

Jean X..., demeurant ... 250, 94622 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Diva fruits, société

Jean-Louis A..., demeurant ...

finances et du budget, domicilié à Paris (7e), ..., EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez

Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M. André H..., demeurant ..., 7 / de M. Michel G..., demeurant ..., 8 / de M.

le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

Y..., 28/ de Mme Maria Y..., née Z..., demeurant tous deux ... (7e), 38/ la SCI Agricole et forestière castelnienne, dont le siège social est ... (7e), représentée par ses directeur, président et membres

cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société civile immobilière l'HIPPODROME, dont le siège est à Voiron (Isère), 74, cours Becquart Castelbon

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

XT..., demeurant Castellaras n° 70-17, 06370 Mouans-Sartoux, 2 / de M. Jean-Pierre XK..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette F..., épouse XP..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Claude M..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON

Quai Jean Moulin 76000 Rouen" ; qu'il ressort, en outre, des constatations de l'arrêt que cette marchandise de luxe commandée par un fonctionnaire, Bernard X..., a été en définitive payée par un autre

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

Charlie Chaplin, Pont Saint-Michel, 4°/ de l'Union mutualiste des industries et commerce des pates, papiers et cartons de la région du Sud-Ouest, dont le siège est à Voiron (Isère), 18, cours Becquart Castelbon

20°/ de la société Voyages Dernouvel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 21°/ de la société Sopic, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, rue Saint-Pierre-le-Jeune