l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle, Solange, Renée A..., épouse divorcée B..., divorcée ARTAUD, domiciliée chez Monsieur E..., résidence Rodin, appartement 1912, ... à Issy-les-Moulineaux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée "Au Verger de Provence", dont le siège est ..., à Issy-les-Moulineaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société auxiliaire entreprise (SAE), dont le siège est ... les Moulineaux

Jean-Pierre X..., demeurant résidence le Val de Beauté, ...

Jean Martine, domicilié en cette qualité audit siège, contre l'arrêt rendu le 26 février 2009 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Unimat

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Société française de munitions, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne, Monique X..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine

Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Morineau et fils, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur

Jean X..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Jean-Claude Z..., demeurant chez Mme B..., ..., appartement 176 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle,

Jean Marie T..., demeurant 13520 Maussane les Alpilles, 31°/ de Mme Cendrine T..., demeurant ..., 32°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant 20110 Viggianello, 33°/ de M.

Jean-Louis Z..., demeurant 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 38/ la SCI de la Fontaine, société civile immobilière, dont le siège social est sis 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine

Sofinim afin de faire constater l'impossibilité d'exécuter en nature son obligation de livraison des parkings et de la résoudre en dommages-intérêts et a appelé le syndicat des copropriétaires du 4 avenue Jean

Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Sava A..., domicilié ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société

Patrick Mainot, demeurant Cité du Puits, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 37 / de Mme Laurence Michel, demeurant 46, rue Jean Macé, 76720 Auffay 38 / de M.