Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage

activité de régulateur libéral depuis 1989) et à ses pouvoirs ainsi qu'aux moyens dont il disposait ; il était en effet de la nature même de sa mission de décider de la réponse à apporter au cas de Jean-Pierre

courant août 1998 l'auteur de faits d'homicides volontaires relatés par la presse comme étant l'individu qui leur avait tenu dans la soirée du 30 août 1995, au pied de l'immeuble de Jean-Claude A...

Y... cachait une origine frauduleuse quant à l'origine des fonds obtenus ; qu'il n'apporte nullement la preuve que Jean Y... lui faisait subir un harcèlement pour que tout soit traité dans l'urgence

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé,

phonogrammes, d'identifier les auteurs et complices des délits dont il est saisi ; que, c'est par une exacte application de l'article 81 du Code de procédure pénale que le magistrat instructeur qui reçoit

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Jacques, - Y...

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

de la procédure que Jean-Pierre D..., substitut général près la cour d'appel de Paris, était susceptible d'être inculpé de recel d'abus de biens sociaux dès le 17 décembre 1992 ; que le dossier de la

" ; "que ce témoignage a été corroboré, comme l'a relevé le premier juge, par ceux d'autres occupants de l'immeuble ; "qu'au demeurant, il ressort du propre mémoire de Jean-Pierre D...

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

Jean-Philippe, - Z...