(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 25 SEPTEMBRE 1971 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, QUI, APRES ACQUITTEMENT DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES.

Michel, demeurant Le Mésidor F5, à La Seyne-sur-Mer (Var), actuellement sans domicile connu, 3°) de Monsieur A...

Jean Z..., demeurant place Saint-MIchel, 66510 Saint-Hippolyte, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

de la cuverie pour s'y procurer cette poudre et l'apporter dans un seau au service de dégorgement ; ""que Michel B... a alors chargé Michel Z... d'introduire ce produit à l'état pur dans un tuyau, puis

à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle A..., née C..., demeurant résidence Légitimus à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 8 / M.

Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

de faire suspendre la diffusion du téléfilm et retirer le livre de la vente, a assigné en dommages-intérêts, pour préjudice moral, Mmes Nicole Y... et Marianne Z..., auteurs de l'ouvrage, la société Michel

à la question : avez-vous des renseignements sur les réseaux de la drogue sur Bastia : "hormis Patrick Y... qui, je sais, avait de la came, cela est certain... "; Roger A..., qui s'injectait plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne D..., épouse Camus, demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogramo France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault 1, rue Jean

Michel A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 10 ) M. Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M.

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

Miguel Destailleurs, ayant demeuré 247, rue du Flocon à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 17°/ de M.

Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / de M.

Georges F..., demeurant camp La Caou à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 9°/ M. Albert G..., demeurant à Saint-Joseph à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 10°/ M.

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / M.