"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Jean-Marc X..., ouvrier-couvreur de l'entreprise Billaud

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, du chef de tentative de meurtre sur Michel Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

L. imputent à Jean L.

X... soutient qu'il a délégué depuis 1998 à Michèle Y..., une partie de ses obligations légales ; que suivant courrier du 7 octobre 1996 de Jean-Pierre X..., agissant en qualité de gérant de la société

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier qu'à la suite d'une enquête préliminaire ayant révélé que Jean-Michel X..., ancien maire de la ville d'Angoulême, était susceptible

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

Jean-Michel, - X...

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Jean-Michel, - Y...

, cependant, l'ordonnance de renvoi a élargi, pour Jean-Claude Y..., les termes de l'article 319 du Code pénal, puisqu'elle a explicitement prévu l'imprudence, caractérisée par le fait d'avoir laissé se

Y...; qu'il est constant qu'un chèque de cette somme a été versé au crédit du compte de Jeanne Y..., mère de Michel Y..., cette dernière ayant, ensuite, émis un chèque de 7 500 francs au profit de son

connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même que pour les clients de l'entreprise ; qu'en l'espèce, ils lui ont donné l'ordre ainsi qu'à Jean-Michel

Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement