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33 résultats pour « Jean-Philippe LUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M. Philippe EB..., demeurant ..., 207 / de M.

Source officielle
CC

civ2

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61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100643

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., notaire, la SCI Erromardie, propriétaire à Saint-Jean-de-Luz d'un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping l'a donné à bail commercial à la société Poulou et fils pour une durée de neuf

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd4e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Montpellieraine d'équipement de la maison Somodel, la SARL Nîmes distribution, la SARL Nîmes entrepôt, la SARL Olivier, les établissements Plastem SARL, la SARL Pyrénées distribution, la SARL Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a98

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens de la Nivelle, dont le siège social est place William Sharpe Ciboure, 64500 Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe YS..., demeurant La Vedrine, 63410 Charbonnières-les-Varennes, 79°/ M. Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Hérault), 168) la société à responsabilité limitée Saint-Jean de Luz A..., dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301254

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

gros-oeuvre, charpente, couverture, à la société Vasseur Construction selon devis accepté du 12 février 2007 ; que se plaignant de désordres affectant les travaux, ils ont obtenu la désignation de M Jean-Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.: - une perte de confiance résultant du fait '-lue la salariée avait profité de sa situation de cadre au sein de la société pour accéder à des informations d'ordre confidentiel en vue de les exploiter

Source officielle